SOCIÉTÉ

Le Pays condamné à verser plus d'un million de Fcfp à l'ancien directeur du CHPF


Mardi 27 Novembre 2018 à 17:31 | Lu 865 fois

TRIBUNAL ADMINISTRATIF - La Polynésie a été condamnée pour les conditions illicites de licenciement de l'ancien directeur de l'hôpital de Taaone Christophe Bouriat.


Christophe Bouriat. Crédit Tahiti Nui Television
Christophe Bouriat. Crédit Tahiti Nui Television
Ce mardi, le tribunal administratif a condamné la Polynésie à verser 1 million de Fcfp à Christophe Bouriat, ancien directeur du Centre hospitalier de la Polynésie. Le Pays devra également lui verser 200 000 Fcfp au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

>>> Lire aussi : Le Pays devra payer des arriérés de salaire à l’ancien directeur de l’hôpital

En août 2015, le Pays à décidé de se séparer du directeur en poste depuis moins d’un an. Sa gestion des conflits sociaux lui était reprochée.
Christophe Bouriat a, dans un premier temps, été révoqué pour "perte de confiance". Mais le Pays devait alors continuer de payer les salaires du directeur jusqu’à ce qu’il soit réintégré dans un nouveau poste.
Sur la foi d’une enquête administrative, notamment sur les conditions de l’embauche de l’épouse de Christophe Bouriat, le Pays a donc changé le motif de révocation du directeur en invoquant une faute, dans un nouvel arrêté, et a décidé en conséquence de ne plus verser de salaire à Christophe Bouriat à compter de novembre 2015. 

Le tribunal administratif a reproché au Pays la chronologie de ce licenciement. Selon le juge, la véritable cause du licenciement était bien la perte de confiance et la gestion des conflits sociaux et non la faute invoquée après le premier arrêté. 
En octobre 2016, le tribunal administratif a donc annulé l'arrêté qui avait mis fin aux fonctions de l'ex-directeur du CHPF pour faute. 

>>> Lire aussi : Christophe Bouriat n'est plus directeur du CHPF

Ce mardi, la Polynésie a été condamnée pour les conditions illicites du licenciement. "L’organisation d’une procédure de fin de détachement pour faute ayant pour seul objet de ne pas payer à M. B. la rémunération qui lui était due en vertu de l’article 54 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 engage la responsabilité pour faute de la Polynésie française, ce qui n’est d’ailleurs pas contesté", explique le Tribunal administratif dans son jugement. 

Christophe Bouriat demandait à la Polynésie de lui verser une indemnité d'un montant total de 8 949 900 Fcfp. Il recevra finalement 1.2 million. 


Rédaction web 







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