SOCIÉTÉ

Le CESC rend un avis favorable sur le projet de loi du Pays sur les bingo


Jeudi 24 Août 2017 à 17:03 | Lu 1175 fois

PAPEETE - Parmi les trois dossiers étudiés par le CESC ce jeudi matin, il en était un concernant les modalités d'organisation des loteries, plus communément appelées "Bingo". Le projet de loi du Pays compte les réglementer dans le cadre précis des loteries offertes au public "dans un but social, éducatif, scientifique, culturel et sportif". Le projet a reçu un avis favorable par 27 votes pour, 1 vote contre et 8 abstentions, moyennant quelques recommandations.


Crédit photo: TNTV
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Selon le CESC, "le jeu de loterie dénommé Bingo est devenu une activité prisée et un moment d’animation de la vie sociale qui semble être apprécié par les Polynésiens". Néanmoins, il relève qu’il n’existe pas de données chiffrées et d’études permettant d’apprécier la réalité des enjeux économiques et sociaux du phénomène.
 
Le projet de loi du pays soumis à l’examen du CESC entend pourvoir à l’exigence de réglementer l’organisation de la loterie dénommée "Bingo" dans le cadre précis des loteries offertes au public « dans un but social, éducatif, scientifique, culturel et sportif ».
 
A ce titre, le CESC relève que "l’organisation de loteries « Bingo » peut constituer un moyen complémentaire précieux pour les associations concernées de financer des actions dans un but social, éducatif, scientifique, culturel et sportif."
 
Dans ce cadre, poursuit le CESC, "l’adoption d’une réglementation permet de clarifier les conditions d’autorisation et d’organisation de la loterie dénommée Bingo". Et de rappeler ses principales recommandations :

- autoriser les lots gagnants exclusivement en nature ;
- fixer une deuxième limite raisonnable du capital émis cumulé, sur une base annuelle, afin de ne pas favoriser une expansion incontrôlée et abusive de cette forme de loterie ;
- apporter des précisions sur la détermination de la valeur du capital d’émission en tenant compte, le cas échéant, de la fiscalité applicable ;
- préciser les modalités de décompte du nombre de membres dans le cas des fédérations ;
- ne pas autoriser l’activité de prestataire organisateur de jeu de « Bingo » ;
- consulter les communes et les services compétents au regard des attributions et responsabilités de chacun et déterminer les mesures de sûreté et les procédures adaptées pour l’accueil du public ;
- interdire la présence des personnes mineurs sur les lieux de tirage des loteries « Bingo » ;
- poursuivre les efforts pour lutter contre toutes les formes de jeux de hasard clandestins et illégaux.
 
Le projet d’avis a été adopté par 27 votes pour, 1 vote contre et 8 abstentions.
 
Rédaction Web avec communiqué






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