SOCIÉTÉ

Le CESC recommande d’ouvrir le marché des annonces légales


Jeudi 4 Octobre 2018 à 17:50 | Lu 405 fois

MEDIAS - Le CESC a examiné un projet de loi du Pays relatif au régime des annonces judiciaires et légales, que seuls La Dépêche de Tahiti et le Journal officiel peuvent publier. L’institution a recommandé d’ouvrir le marché à d’autres diffuseurs.


Photo d'illustration. Crédit Tahiti Nui télévision
Photo d'illustration. Crédit Tahiti Nui télévision
Le Conseil économique, social et culturel était réuni en séance plénière ce jeudi afin d’examiner un projet de loi du Pays relatif au régime des annonces judiciaires et légales de la Polynésie française. Le CESC a regretté que ce projet n’ait pas été plus ambitieux. Ont été prévues les règles d’insertion des annonces dans les journaux, les règles de tarification et les sanctions pénales, mais la définition de la notion de journal d’annonces légales n’a pas été précisée et a simplement fait l’objet d’un renvoi à ce que prévoit la réglementation métropolitaine.

Le CESC considère que le Pays doit exercer toute sa compétence et doit adopter des règles qui lui sont propres, adaptées au contexte local et tenant compte de l’évolution des nouvelles technologies, des moyens de communication et de transmission de l’information. Il estime également que cette réforme doit être l’occasion de simplifier et faciliter les démarches administratives des usagers, en leur permettant d’avoir un réel choix quant au diffuseur et aux modalités de diffusion de leurs annonces. Car à ce jour, seuls La Dépêche de Tahiti et le Journal officiel peuvent les publier. Sujet pour lequel Tahiti Infos avait été jusque devant la cour administrative d’appel de Paris pour pouvoir bénéficier du marché.

Enfin, le CESC estime que les services de l’Etat et du Pays devraient se rapprocher pour définir en commun une stratégie d’information et de communication à l’adresse des utilisateurs. Pour les annonces relatives aux associations, le CESC a suggéré que les frais d’insertion soient abandonnés ou forfaitisés dans le cadre d’un dispositif de soutien au monde associatif polynésien.
 
Rédaction Web, d'après un communiqué







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