FAITS DIVERS

La requête de Putai Taae rejetée


Mercredi 5 Juin 2019 à 10:00

JUSTICE - Le tribunal administratif de Papeete a rendu son délibéré ce mercredi. Le rapporteur public a rejeté le recours déposé par le maire de Papara, qui ne peut toujours pas exercer son mandat de maire bien qu'il en conserve le titre.


Putai Taee (Crédit photo : Tahiti Nui Télévision)
Putai Taee (Crédit photo : Tahiti Nui Télévision)
Comme nous vous l'annoncions hier, le maire de Papara, condamné à 18 mois de prison avec sursis, 2 ans d’inéligibilité, et 2 millions de Fcfp d’amende, pour abus de confiance et prise illégale d’intérêt, le 7 mai dernier, avait fait appel de cette décision une semaine plus tard ; alors que dans le même temps, un arrêté du Haut-commissariat notifiait  la démission d’office de ses mandats de conseiller municipal et de maire. Le tribunal administratif examinait alors le recours du tavana mardi.

Et la décision a été rendue mercredi : le recours a été rejeté. "Le haut-commissaire de la République en Polynésie française conclut au rejet de la requête. Il soutient qu’il était tenu de déclarer M. Taae immédiatement démissionnaire d’office, en application des dispositions de l’article L.236 du code électoral ; [qu'il] n’ait pas été déclaré démissionnaire d’office de son mandat de représentant à l’assemblée de la Polynésie française est sans incidence ; que la peine d’inéligibilité prononcée emporte interdiction ou incapacité d’exercer une fonction élective".

L'avocat de Putai Taae fera appel devant le Conseil d'État, comme il s'agit d'un contentieux électoral. Maître Antz pense que ce dernier recours sera suspensif, et que donc, jusqu'à la décision, il reste élu à l'Assemblée et conserve son siège de maire sans pouvoir exercer. Il est pour le moment remplacé par sa première adjointe, Béatrice Peyrissaguet.

Le conseil municipal élira son nouveau maire une fois que Putai Taae n'aura définitivement plus son mandat.
 
Rédaction web 








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