SOCIÉTÉ

La mairie de Punaauia récupère la propriété de l’ancien Casino


Mardi 19 Février 2019 à 17:37

PROJETS - Le tribunal administratif a rejeté la requête de l’entrepreneur Félix Lai qui contestait l’usage du droit de préemption de la commune.


le bâtiment de l'ancien Géant Casino. Archives Tahiti Nui télévision
le bâtiment de l'ancien Géant Casino. Archives Tahiti Nui télévision
Félix Lai, l’entrepreneur qui avait obtenu aux enchères les bâtiments de l’ancien Casino de Punaauia, avait saisi le tribunal administratif car la mairie de Punaauia voulait faire usage de son droit de préemption après les enchères. Une première décision du tribunal des saisies en sa faveur lui donnait bon espoir.
 
Mais, comme l’avait recommandé le rapporteur général lors de l’audience il y a deux semaines, le tribunal administratif a jugé irrecevable la requête de l’entrepreneur et considère valable le droit de préemption de la commune. Pour le tribunal, le fait que la mairie ait perdu l’acquisition aux enchères « ne saurait être interprétée comme un renoncement par le maire à l’exercice de son droit de préemption » qui a été fait dans les temps. En d’autres termes, la mairie avait le droit de jouer sur les deux tableaux.
 
Le tribunal reconnaît aussi le caractère d’utilité public du projet de Punnauia sur ce site (centre culturel) qui valide l’exercice du droit de préemption.
 
Le tribunal explique également que la décision du 7 janvier du tribunal des saisies (qui avait déclaré irrecevable le droit de préemption de la mairie) n’aurait pas dû être prise car seule la juridiction administrative est compétente en matière de « décision prises par l’administration dans l’exercice de ses prérogatives de puissance publique ».

C’est donc un nouveau rebondissement dans cette affaire puisque la propriété de l’ancien Casino change à nouveau de main. Mais les procédures ne sont pas finies. La décision de janvier du tribunal des saisies avait l’objet d’un appel de la part de la mairie qui sera examiné le 22 mars.
 
Enfin, Félix Lai peut aussi faire appel de la décision du tribunal administratif de ce mardi, même si ce recours n’est pas suspensif.

Bertrand Parent 


Tags : Casino, Punaauia




SOCIÉTÉ | Miss France 2019 | Hura tapairu 2018 | FAITS DIVERS | CULTURE | BUZZ | MONDE | SPORT | POLITIQUE | HEIVA 2018 | Hawaiki Nui | Beach soccer | Tahiti Pro Teahupoo | Digital Festival Tahiti | Mister Tahiti | Festival des îles | RECORD DU MONDE UKULELE | FenuaHeroes | Pharmacies et Médecins de Garde | L'IMAGE DE LA SEMAINE | EMISSION WEB | VA'A PORTRAITS | TAHITI VA'A 2018 | Européennes 2019