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La cour administrative d’appel met KO la Fédération polynésienne de boxe


Vendredi 25 Mai 2018 à 11:38 | Lu 822 fois

JUSTICE- La cour administrative d’appel de Paris vient de rejeter la demande de la Fédération polynésienne de boxe qui l’avait saisie pour obtenir l’annulation de la décision de la ministre de la Jeunesse et des Sports, datant de mai 2016, refusant de lui accorder le renouvellement de sa délégation de service public.


La cour administrative d’appel met KO la Fédération polynésienne de boxe
La fédération polynésienne de boxe soutenait que la décision prise par la ministre était entachée d’illégalité car celle-ci n’avait reçu aucune délégation du conseil des ministres ou du président du Pays.

Une analyse retoquée par la cour administrative d’appel. La haute juridiction a au contraire estimé que la ministre était bel et bien « compétente » pour refuser le renouvellement de la délégation de service public.

Parallèlement, la Fédération polynésienne de boxe réclamait aussi l’annulation de la décision de la ministre d’accorder à sa concurrente, la Fédération de boxe anglaise, ladite délégation. Une requête qui, elle aussi, a été rejetée.

Rédaction web 
 
 







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