POLITIQUE

La composition de la nouvelle commission sur le nucléaire se précise


Mardi 16 Janvier 2018 à 10:10 | Lu 575 fois

ASSEMBLÉE NATIONALE - Deux nouveaux membres intègrent la commission chargée de faire des recommandations pour veiller à ce que l'indemnisation soit réservée aux personnes à la maladie causée par les essais.


Crédit : Tahiti Nui Télévision
Crédit : Tahiti Nui Télévision
En février 2017, lors de la suppression de la notion de "risque négligeable"  d'irradiation dans la loi Morin, la ministre Ericka Bareigts avait fait préciser par amendement, la création d'une commission. Elle devait être chargée, "un an après la promulgation de la loi,  faire des recommandations pour veiller à ce que l'indemnisation soit réservée aux personnes à la maladie causée par les essais."

Un an après donc, les nominations ne sont pas terminées. Selon nos confrères de Radio 1, Gilles Cantal, secrétaire général du haut-commissariat entre 2012 et 2015, va intégrer la commission. Les députés polynésiens Nicole Sanquer et Moetai Brotherson également. 

Le décret prévoit douze membres pour la commission, répartis comme suit :
1° Trois députés et trois sénateurs, respectivement désignés par leur assemblée respective ;
2° Deux personnalités qualifiées désignées par la ministre des Solidarités et de la Santé en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de santé publique ;
3° Deux personnalités qualifiées désignées par la ministre des armées en raison de leurs compétences en matière nucléaire ;
4° Une personnalité qualifiée désignée par la garde des Sceaux, ministre de la Justice, en raison de ses compétences juridiques en matière d'indemnisation des victimes ;
5° Une personnalité qualifiée désignée par la ministre des outre-mer en raison de sa connaissance de la Polynésie française.

Selon Radio 1, trois  sénateurs doivent encore être nommés. Et nom de Lana Tetuanui circulerait. 
La commission devait rendre son rapport au Premier ministre le 28 février 2018...

Rédaction web 







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