POLITIQUE

L’assemblée vote le collectif budgétaire


Lundi 8 Avril 2019 à 17:23

SESSION EXTRAORDINAIRE - Les représentants à l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce lundi pour la deuxième séance de la session extraordinaire. Après avoir voté le collectif budgétaire, ils ont également validé diverses mesures fiscales.


(crédit photo : assemblée de la Polynésie française)
(crédit photo : assemblée de la Polynésie française)
Les comptes publics de l’année 2018 attestent de la reprise de la croissance économique et présentent un résultat prévisionnel de plus de 21 milliards de Fcfp, à confirmer lors du vote du compte administratif au mois de mai prochain. Ce collectif, le premier de l’année 2019, permet d’utiliser en partie ce résultat afin d’injecter 5,2 milliards Fcfp complémentaires dans l’économie polynésienne et auprès des populations les plus modestes de notre Pays.

4,5 milliards de Fcfp consistent en de nouvelles dépenses dites de fonctionnement. Parmi elles, on peut citer :
  • 930 millions Fcfp redistribuées directement aux communes, via le fonds intercommunal de péréquation ;
  • 400 millions Fcfp complémentaires en faveur de Sefi, qui seront notamment utilisés pour soutenir les dispositifs de contrats aidés tels que les CAE ;
  • 200 millions Fcfp dans le cadre du dispositif de continuité territoriale afin de prendre en charge le fret de produits agricoles valorisés dans nos îles ;
  • 70 millions Fcfp destinés à la rénovation de l’hôpital de Uturoa (mesures d’urgence) ;
  • 60 millions Fcfp pour l’organisation de dépistages des cancers gynécologiques ;
  • 175 millions Fcfp destinés au transport des élèves et des étudiants ;
  • 41 millions Fcfp afin d’assurer la fourniture d’énergie électrique sur l’île de Makemo ;
  • 15 millions Fcfp permettant de financer l’affrètement du navire Tahiti Nui 1 pour la livraison d’un groupe électrogène sur Rikitea.
 
L’essentiel des nouvelles dépenses d’investissement (718 millions Fcfp) portent pour 345 millions Fcfp sur le financement de différents dispositifs proposés par la Sofidep, tels que les prêts d’aide à la création d’entreprise. L’enveloppe allouée à l’Aide à l’Investissement des Ménages (AIM) est également dotée de 213 millions Fcfp supplémentaires afin de répondre aux nouvelles demandes.
 
Enfin, l’assemblée a approuvé un ensemble de nouveaux projets, parmi lesquels on peut citer :
  • La construction de nouveaux hangars (ateliers-relais) dans la zone industrielle de Faratea pour 200 millions Fcfp ;
  • La création d’un campus de Formations Maritimes pour près de 500 millions Fcfp ;
  • La rénovation du collège-lycée Anne-Marie Javouhey à Uturoa pour 150 millions Fcfp ;
  • La réhabilitation de l’hôpital de Uturoa pour 450 millions Fcfp et de celui de Taravao pour 80 millions Fcfp ;
  • L’acquisition d’un scanner au Centre Hospitalier de la Polynésie française pour 120 millions Fcfp ;
  • Une subvention versée à l’Eglise Maohi dans le cadre de la construction d’un foyer pour les jeunes travailleurs ;
  • Des subventions versées à l’Institut de la Jeunesse et des Sports de Polynésie française pour la construction ou la rénovation de complexes sportifs.

> Diverses mesures fiscales ont également été validées

Le Vice-président de la Polynésie française, ministre en charge de l’Economie et des Finances, Teva Rohfritsch, a défendu lundi matin devant les élus de l’assemblée de la Polynésie française deux lois du Pays portant diverses mesures fiscales.

En effet, plusieurs de ces mesures concernent le dispositif de défiscalisation, qui se voit aujourd’hui étendu afin de mieux soutenir certains secteurs prioritaires, et ainsi créer de l’emploi :
  • Toujours dans l’objectif de répondre à la nouvelle demande touristique, le taux de défiscalisation dans le secteur hôtelier sera porté à 60%, à condition que la rénovation s’accompagne d’une augmentation importante du nombre de chambres ;
  • Le secteur de la croisière, fort levier de développement économique, est également soutenu puisque le taux de crédit d’impôt est porté à 50%, contre 30% auparavant ;
  • Le secteur de la construction de parkings est rajouté à la liste des secteurs éligibles à la défiscalisation, afin de fluidifier la circulation automobile et de faciliter le déplacement des Polynésiens ;
  • Enfin, la durée d’imputation du crédit d’impôt est étendue à 5 ans au lieu de 3 auparavant.
 
Le projet de loi propose également de nombreuses autres mesures, parmi lesquelles on peut citer :
  • La refonte de la taxe sur les surfaces commerciales, qui permettra d’alléger le poids de cette taxe pour les commerces situés dans les îles ;
  • La reconduction de l’exonération de la taxe de mise en circulation pour les véhicules mixtes tout terrain destinés aux îles autres que Tahiti ou Moorea. Cette exonération, qui devait prendre fin au 31 décembre 2018, est reconduite pour deux ans de permettre à nouveaux aux habitants des îles de bénéficier de cet avantage, qui permet d’accompagner l’achat de nouveaux véhicules, plus sécurisés et moins polluants ;
  • L’exonération de la TVA sur les livres, afin de soutenir le secteur et d’inciter les Polynésiens à acquérir des livres, vecteurs de culture et de connaissance.
Les élus de l’assemblée de la Polynésie française ont voté majoritairement ces réformes fiscales qui viennent soutenir les secteurs prioritaires de notre économie, et dynamiser ainsi l’emploi local.
D'après des communiqués







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