SOCIÉTÉ

L'arrêté d’extraction annulé par le tribunal administratif


Mercredi 7 Décembre 2016 à 15:34 | Lu 812 fois

PAPARA - Dans une décision rendue ce mercredi, le tribunal administratif de Papeete a annulé l’arrêté autorisant l’extraction de 100 000 m3 de gravats dans la rivière de la Taharu’u à Papara.


Crédit photo: TNTV
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La juridiction a considéré que les extractions qui "excédent le simple curage" devaient "être soumises à accord " du conseil des ministres alors, qu’en l’espèce, l’arrêté attaqué avait été pris par le ministère de l’Equipement. Pour autant, les travaux ne devraient pas cesser comme le réclame l’association Ia Ora Taharu’u dont la demande sur ce point a été rejetée.

Le tribunal administratif précise en effet que "le présent jugement implique seulement que l’administration reprenne une décision après accord du conseil des ministres"  pour permettre les extractions dans la rivière en bonne et due forme. 
J-B. Calvas.






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