SOCIÉTÉ

Interdiction du nourrissage des chiens errants à Faa’a : le recours du SPAP probablement irrecevable


Mardi 18 Septembre 2018 à 13:40 | Lu 1851 fois

ANIMAUX- Le rapporteur public du tribunal administratif a conclu, ce mardi, au rejet du recours intenté par le service de protection animale de Polynésie (SPAP) contre un arrêté de la mairie de Faa’a conduisant à l’interdiction du nourrissage des chiens sur la voie publique. Le magistrat a en substance estimé que le SPAP ne disposait d’aucune attestation de résidents de la commune assurant avoir été empêchés par les policiers municipaux de nourrir les animaux.


Le SPAP contestait l’article 9 de l’arrêté litigieux pris le 1er février dernier par la mairie de Faa’a. Celui-ci précise que « les jets et dépôts de nourriture susceptibles d’attirer les animaux sont interdits sur la voie publique ou dans les lieux accessibles au public ». Ce qui, dans la pratique, selon le SPAP, conduit les policiers municipaux à empêcher les particuliers de nourrir les animaux.

Mais d’un point de vue juridique, le rapporteur public a considéré que l’article en question n’était pas entaché d’illégalité dans la mesure où le dépôt de nourriture sur la voie publique peut effectivement poser des problèmes d’hygiène et de sécurité.

C’est donc l’application qu’en ferait les mutoi qui poserait problème. Or, le SPAP n’a fourni aucune attestation d’habitants de la commune assurant avoir été empêchés par les policiers de nourrir les chiens errants.

Le magistrat a toutefois souligné qu’une commune ne pouvait, selon lui, interdire à ses administrés de le faire.
Le tribunal administratif rendra sa décision dans une quinzaine de jours.
 

J-B. C.







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