POLITIQUE

Inéligibilité pour les élus condamnés : la proposition de loi rejetée


Jeudi 21 Février 2019 à 09:54

MÉTROPOLE - Le député indépendantiste Moetai Brotherson a présenté sa proposition de loi sur l'inéligibilité des élus condamnés en commission des lois en métropole. La proposition a été rejetée. Prochaine étape : le vote en séance de l'Assemblée nationale le 7 mars.


Moetai Brotherson. Archives Tahiti Nui télévision
Moetai Brotherson. Archives Tahiti Nui télévision
Moetai Brotherson a présenté son projet de loi sur l'inéligibilité des élus condamnés en commission des lois de l'Assemblée cette semaine. 

"Sans beaucoup de surprise, malheureusement, le groupe majoritaire La République en marche s'est positionné de manière assez dogmatique et semblant répondre à une injonction de l'exécutif et a rejeté la proposition de loi dans son ensemble, refusant même de valider des amendements avec lesquels elle était d'accord sur le fond", explique Moetai Brotherson dans une vidéo à la sortie de la commission mercredi. 

Reste une dernière étape : le vote en séance qui se déroulera le 7 mars. "Pour l'instant l'avis de la commission n'est pas favorable, mais les positions peuvent encore évoluer", espère le député indépendantiste. Pour lui, cette proposition de loi permettrait de "renforcer la confiance" de la population envers ses élus. 
Rédaction web 







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