FAITS DIVERS

Immunité, mode d'emploi


Jeudi 3 Avril 2014 à 09:49

JUSTICE. Explications sur un avantage dont bénéficient certains élus.


Le président et sénateur de la Polynésie ne bénéficie plus de son immunité parlementaire, il peut donc être mis en examen ou faire l’objet d’une arrestation comme n’importe quel autre citoyen. Certaines personnes sont protégées par leur fonction au sein de la République. Comment peut-on obtenir une immunité parlementaire et comment peut-on la perdre ? Explications dans ce reportage de Sam Teinaore.






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