SOCIÉTÉ

Forte baisse des nouvelles affaires devant le tribunal administratif


Lundi 29 Janvier 2018 à 15:21 | Lu 264 fois

JUSTICE – Le nombre d’affaires nouvelles déposées devant le tribunal administratif a chuté de plus de 28% entre 2016 et 2017, selon le bilan de la juridiction dressé, ce lundi matin, par son président Jean-Yves Tallec. Par conséquent, le stock de dossiers en attente s’est lui aussi réduit.


En 2017, le tribunal a ainsi été saisi de 460 affaires nouvelles contre 639 l’année précédente.

Cette forte baisse concerne en premier lieu les contentieux fiscaux (73 nouvelles requêtes contre 154 en 2016), les contraventions de grande voirie (3 requêtes contre une cinquantaine par an entre 2010 et 2012) ou encore les référés provision (24 nouvelles affaires contre 72 un an plus tôt).

Sur ce dernier point, l’explication provient du fait que les référés provision englobent les plaintes de détenus demandant réparations pour leurs conditions de vie à Nuutania. Avec l’ouverture de la prison de Tatutu, ce nombre de requêtes tend donc à disparaitre.

En revanche, en matière fiscale et de contraventions de grande voirie (qui concernent par exemple les remblais sauvages ou l’occupation illégale du domaine public), difficile de d’expliquer avec précision les raisons de cette baisse.

Règlement entre les différentes parties sans passer par la case tribunal ? Volonté politique d’engager moins de poursuites ? Ou plus grand respect de la réglementation par les administrés ? Le président de la juridiction n’a pas la réponse.

Cette baisse du nombre d’affaires nouvelles a, en revanche, permis de faire diminuer les dossiers en stocks. Au 31 décembre dernier, ils étaient au nombre de 205.

Et la juridiction rend ses décisions dans de courts délais. Ainsi, le délai prévisible moyen de traitement d’un dossier s’établit à 4 mois et 18 jours.  

Dans un tout autre domaine, le président du tribunal administratif est revenu sur les propos de l’avocat de Gaston Flosse, Me François Quinquis. Dans une vidéo publiée vendredi sur le site du Tahoera’a, l’avocat a expliqué qu’il « conseillait » le maintien de son client comme tête de liste aux territoriales malgré la confirmation de son inéligibilité par le juge des élections et bien qu’un pourvoi en cassation soit en cours.

Il ajoutait s’attendre à des recours devant le tribunal administratif si l’inscription de ladite liste était refusée par les services du haut-commissaire.

Jean-Yves Tallec a confirmé que le dossier pourrait alors aboutir devant sa juridiction. Dans ce cas, « le tribunal administratif doit être saisi dans des délais extraordinairement brefs (….) et le tribunal doit impérativement se prononcer dans un délai de 3 jours ». Donc avant la clôture du dépôt de candidatures fixée au 26 mars. 

Le magistrat a enfin expliqué que si Gaston Flosse n’obtenait pas, in fine, gain de cause, le Tahoera’a disposerait de 48 heures pour modifier la composition de sa liste afin d’être présent au premier tour du scrutin.

J-B. C. 







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