SOCIÉTÉ

Foncier : des professions réglementées pour plus de clarté


Mercredi 12 Septembre 2018 à 14:16 | Lu 1177 fois

REGLEMENTATION – Ce mercredi matin, 13 personnes ont reçu leur carte professionnelle de médiateur foncier, de généalogiste ou encore d’agent de transcription. Cette remise marque une nouvelle avancée dans les litiges en matière de foncier.


(Crédit photo : Polynésie française)
(Crédit photo : Polynésie française)
Après l’ouverture du tribunal foncier il y quelques semaines, un nouveau pas dans le domaine du foncier a été franchi ce mercredi matin. 13 personnes se sont réunies dans les locaux de la direction des affaires foncières pour recevoir leurs cartes professionnelles de généalogiste, de médiateur foncier ou bien d’agent de transcription.

Une simple petite carte qui ouvre la voie vers de grands changements. Loyana Legall, directrice des affaires foncières du Pays, se réjouit : "C’est véritablement une journée exceptionnelle pour le foncier. […] Depuis deux ans, nous avons travaillé à l’élaboration de textes qui encadrent des nouveaux métiers. C’était des métiers qui existaient mais qui n’avaient pas de cadre juridique…"

>>> Lire aussi - Nouveau tribunal foncier : plus de sérénité dans les débats

En Polynésie française, les situations d’indivision perdurent depuis de nombreuses générations. Le processus pour en sortir et souvent long et complexe. Pour accompagner ces familles, le gouvernement a créé des aides à la sortie de l'indivision et un cadre légal aux professions de généalogiste, médiateur foncier et agent de transcription.

Caroline Fong est devenue ce mercredi la première médiatrice foncière de Polynésie française. Après avoir suivi la formation nécessaire (LIRE PLUS BAS), la Polynésienne a trouvé un bureau en centre-ville et reçu sa carte. Elle est prête à exercer. Caroline Fong indique : "Le rôle du médiateur foncier est de faciliter la communication, d’essayer de renouer le lien social et familial pour permettre de trouver une solution. Le but est de retrouver la possibilité de s’exprimer, de s’écouter, d’écouter… Les gens sont eux-mêmes maîtres de leur solution. C’est un système gagnant/gagnant."

> 620 dossiers en attente 

Les problèmes en matière de foncier finissent souvent devant le tribunal. A ce jour, 620 dossiers sont en attente. Les métiers réglementés doivent permettre au maximum d’éviter cette procédure. Pour démêler leur litige, les Polynésiens peuvent appel à ces professionnels "réglementés" et ne plus avancer dans le noir total.

La directrice des affaires foncières précise : "Jusqu’à présent, nos usagers étaient un peu perdus, démunis face à la difficulté de trouver des documents ou d’établir des généalogies. Ces personnes vont collecter les informations. Par exemple, en ce qui concerne les généalogistes, les familles vont les rencontrer pour établir la liste de tous les descendants en fonction d’un ancêtre défini…"
La réglementation de ces professions souvent recherchées permet d’assurer un gage de confiance auprès des utilisateurs. Seules les personnes qui ont une carte sont habilitées à exercer.


Rédaction web avec Naea Bennett 


QUI FAIT QUOI ?

Le médiateur foncier est le professionnel choisi par le tribunal foncier, soit par les paries pour accompagner les familles, vers un accord amiable dans le cadre d’un litige foncier. Formation requise : diplôme de niveau Master 1 dans le domaine juridique ou diplôme universitaire en matière de techniques de médiations.

Le généalogiste réalise pour le compte d’un client des recherches sur l’origine, les filiations et les alliances des personnes composant une famille. Il dresse des arbres généalogiques et se procure les actes d’états civils correspondants. Formation requise : licence en droit ou diplôme universitaire dans le domaine de la généalogie et avoir exercé pendant un an une activité professionnelle dans le domaine foncier ou généalogique.

L’agent de transcription est un professionnel qui réalise pour le compte d’un client les démarches de toute nature tendant à la transcription de décisions judiciaire et le dépôt des bordereaux de ces transcriptions à la formalité de la publicité foncière. Formation requise : diplôme de niveau BAC.

Les conditions d’accès aux trois professions sont les suivantes : être de nationalité française ou ressortissant de l’union Européenne, présenter un bulletin n°2 de casier judiciaire vierge, ne pas avoir été l’auteur de faits contraires à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs ayant donné lieu à une sanction discipline ou administrative de destitution, radiation, révocation, ne pas avoir été frappé de faillite ou de banqueroute ou d’une autre sanction.

LES PROFESSIONNELS AGREES

  • Généalogistes
Denis Doyen
Avearii Mollan Yan 
Bernard Teriitahi     
Thierry Aitamai
Tina Pere
Pierre Turlan
Keilani Tetaahi
Saïd Terooatea
Yvette Brander
  • Médiateur foncier
Caroline Fong Ollivier
  • Agent de transcription
Avearii Mollon Yan
Pierre Chailloux
Sylvie Godin Rapin








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