SOCIÉTÉ

Electricité à Makemo : un nouveau revers pour Te mau ito api


Lundi 2 Juillet 2018 à 16:29 | Lu 645 fois

JUSTICE - La société qui fournit l’électricité sur l’atoll des Tuamotu demandait au tribunal administratif d’obliger le Pays à réévaluer ses tarifs. Les juges ont rejeté la requête.


Les éoliennes de Makemo n'ont pratiquement jamais fonctionné. (Photo TNTV.)
Les éoliennes de Makemo n'ont pratiquement jamais fonctionné. (Photo TNTV.)
Suite à de lourds problèmes financier, la société d’économie mixte Te mau ito api en charge de la distribution d’électricité à Makemo avait été placée en redressement judiciaire en septembre 2017. Depuis, elle connaît des hauts et des bas. Alors que la justice avait condamné la commune de Makemo a lui payer une indemnité de 21,6 millions (issus d’un ancien conflit sur la répartition des recettes) elle vient en revanche de voir une autre requête rejetée ce lundi par le tribunal administratif.

Dans ce dossier, Te mau ito api (détenue par la Sedep de Dominique Auroy et le Pays) souhaitait que les tarifs fixé par l’autorité concédante, la Pays, soient revus à la hausse en raison de l’article 7 de la convention qui lie les deux partie et qui prévoit qu’elle a droit à "une juste rémunération de ses services et du capital investi, devant lui assurer un équilibre économique." 

>>> Lire aussi : Electricité à Makemo : le maire ne veut pas "être prise en otage"

Le Pays conteste, quant à lui, être l’autorité concédante et rejette de ce fait sa responsabilité. Il estime surtout que les déboires financiers de la société d’économie mixte sont le résultat de son incapacité à fournir de l’énergie éolienne comme cela devait être le cas aux origines du projet et comme cela est écrit dans la convention.

Des arguments que le tribunal administratif a retenus. Les juges ont notamment estimé que "les tarifs du service n’étaient pas évolutifs mais fixés par le Pays unilatéralement et uniformément sur tout le territoire de la Polynésie française" et que Te mau ito api ne peut donc pas demander au juge de condamner la Polynésie française à  augmenter les tarifs aux usagers du fait de l’augmentation des prix du gas-oil, dès lors que ce n’était pas prévu dans la convention.
B.P.







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