FAITS DIVERS

Échouage d'un navire à Marutea : le propriétaire condamné à faire enlever l'épave dans un délai de 15 jours


Jeudi 14 Décembre 2017 à 14:44 | Lu 2704 fois

TRIBUNAL ADMINISTRATIF - En novembre dernier, un bateau de pêche taiwanais s’est échoué au nord de Makemo. La Polynésie française a déposé une requête devant le juge des référés pour que le propriétaire retire l’épave. L’ordonnance a été rendue ce jeudi.


Crédit : haut-commissariat
Crédit : haut-commissariat
Le 5 novembre dernier, un navire de pêche taïwanais s'est échoué  sur le platier de Marutea. A son bord, 14 marins. D’importants moyens ont été déployés pour les secourir. Des contacts avec l'armateur avaient été établis.

Mais depuis, le navire est resté en l’état sur le récif. Devant l’immobilisme du propriétaire, le Pays a déposé une requête devant le tribunal administratif le 21 novembre pour demander l’évacuation du navire et des moyens nécessaires pour empêcher toute pollution.
Selon les déclarations du capitaine du navire, d’importantes quantités de carburant, d’huiles et de fluides frigoriques sont à bord de l’épave. 

Un mois après l'échouage du bateau, le 5 décembre, une mise en demeure a été adressée à Tasi-Fu Kao propriétaire du navire , à la SARL Golden Bay Shipping Agency, à Taiwan Provincial Fishery Marine Insurance Cooperative Society et à Taiwan Fisheries Agency.

Ce jeudi, le tribunal administratif de Papeete s'est prononcé en faveur du Pays. Le propriétaire du Sheng Long Yu n° 21 devra, dans un délai de 5 jours, "prendre toutes les  mesures nécessaires à la prévention de la pollution susceptible d'être causée par les hydrocarbures, les fluides frigorifiques, et tous autres produits nocifs présents à l’intérieur de l’épave, par pompage ou récupération , ainsi qu’à la sécurisation du matériel et de la cargaison, et ce sous-astreinte de 500 000 Fcfp par jour de retard" 

Dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance du tribunal, Tasi-Fu Kao devra faire procéder à l’enlèvement de l’épave, "sous astreinte de 500 000 Fcfp par jour de retard. À défaut d’exécution dans ce délai, la Polynésie française est autorisée à y procéder elle-même aux frais du propriétaire du navire."
​Rédaction web






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