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Défiscalisation pour la ferme aquacole de Hao


Jeudi 29 Mars 2018 à 17:57 | Lu 656 fois

ÉCONOMIE - Le compte rendu du conseil des ministres, qui s’est tenu ce jeudi 29 mars, indique que le projet aquacole s’inscrit dans le dispositif d’incitation fiscale mis en place par le gouvernement en fin d’année dernière.


Défiscalisation pour la ferme aquacole de Hao
La société Tahiti Nui Ocean Foods qui mène le projet aquacole à Hao a présenté une demande d’agrément au dispositif d’incitations fiscales. Le compte rendu du conseil des ministres qui s’est tenu ce jeudi 29 mars indique que le projet aquacole sera le premier à s’inscrire dans le nouveau dispositif d’incitations fiscales mis en place à l’initiative du gouvernement en fin d’année 2017.
 
« Compte tenu des investissements qui seront engagés sur les cinq prochaines années, l’agrément permettra à la société Tahiti Nui Ocean Foods de bénéficier d’exonérations fiscales à l’importation et en régime intérieur pour des durées majorées, dans les conditions prévues dans la loi du Pays portant incitations fiscales à la réalisation de grands investissements en Polynésie française. »
 
Le communiqué précise également que « L’investisseur n’est pas exempté du paiement de la TVA sur ses dépenses et investissements. Aussi et même s’il sera autorisé à la récupérer, le projet génèrera des suppléments de recettes de TVA dans les comptes des fournisseurs et prestataires. »
 
 Rédaction web avec communiqué






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