SOCIÉTÉ

De nouvelles mesures fiscales à l'importation pour l'alcool haut de gamme et les livres


Mercredi 13 Mars 2019 à 15:10

FISCALITÉ - Le Vice-président a présenté ce mercredi au conseil des ministres un projet de loi du Pays portant plusieurs modifications à la fiscalité à l’importation du Pays, dans les secteurs de la restauration, de l'édition et des organismes de sécurité civile. Il sera soumis au vote de l’assemblée de la Polynésie française début avril pour une mise en application dans les semaines suivantes.


(crédit photo : Pixabay)
(crédit photo : Pixabay)
Le Vice-président a présenté ce mercredi au conseil des ministres un projet de loi du Pays portant plusieurs modifications à la fiscalité à l’importation du Pays.

Tout d’abord, afin de soutenir le secteur de l’édition, en difficulté, et de faciliter l’accès de tous les Polynésiens à la lecture, tous les livres seront désormais exonérés de TVA.

Ensuite, dans le cadre de la réforme qui modifiera la fiscalité sur les vins et champagnes à partir du 1er avril, le Vice-président propose également de modifier l’exonération dont bénéficiaient les établissements conventionnés de l’hôtellerie et de la restauration. Cette exonération, qui leur permet de proposer des tarifs concurrentiels par rapport aux autres destinations touristiques, évoluera afin de favoriser les vins et champagnes de meilleure qualité par rapport aux alcools bas de gamme, nocifs pour la santé.

Enfin, parmi les autres mesures présentées, on peut noter la nouvelle exonération douanière accordée aux organismes titulaires de l’agrément national de sécurité civile, tels que l’Union nationale des secouristes et sauveteurs (UNASS) ou la Croix-Rouge française. Ces organismes, qui peuvent intervenir à la demande du Pays en cas de catastrophe naturelle, et donc sauver des vies, seront désormais exonérés de droits de douane à l’importation des biens importés au profit des victimes de tels événements.

Ce projet de réforme sera soumis au vote de l’assemblée de la Polynésie française début avril pour une mise en application dans les semaines suivantes.
 
Conseil des ministres

Les autres sujets au conseil des ministres :
  • Soutien aux investissements communaux aux Tuamotu et aux Marquises
  • Indice des prix à la consommation : baisse de 1,2% sur douze mois
  • Participation au Seatrade Cruise Global 2019 : le secteur de la croisière en plein développement
  • Jumelage cluster superyachts Tahiti Tourisme avec le cluster yatching Monaco
  • Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD) : plan d’action pour 2019
  • Préparation de la délégation polynésienne pour les Jeux du Pacifique 2019
  • Modification du calendrier 2019 des grandes manifestations sportives du Pays






SOCIÉTÉ | Miss France 2019 | FAITS DIVERS | CULTURE | BUZZ | MONDE | SPORT | POLITIQUE | Européennes 2019 | Pharmacies et Médecins de Garde | Festival des îles | TAHITI VA'A 2018 | Beach soccer | FenuaHeroes