SOCIÉTÉ

Code de l'énergie : feu vert de l'Autorité polynésienne de la concurrence


Jeudi 16 Août 2018 à 14:32

ENERGIE - L’APC vient de publier son avis sur le projet de loi du Pays qui institue un code de l’énergie de la Polynésie française. Favorable, elle préconise toutefois quelques améliorations.


(Archives TNTV)
(Archives TNTV)
"Oui mais", dit l’Autorité polynésienne de la concurrence au Pays sur son projet de loi de code de l’énergie. Ce jeudi, l’APC a rendu public son avis. Dans ce document d’une page, l’autorité explique : "Le projet de code de l’énergie concrétise et prolonge un ensemble de préconisations convergentes et consensuelles reprises dans le schéma directeur 2015-2030."

Pour l’APC, le texte soumis par le président de la Polynésie française consolide et met à jour une réglementation dans son ensemble. Il participe à rendre plus "clair, lisible et prévisible" le secteur de l’énergie pour les acteurs concernés.

Ce code de l’énergie doit permettre de renforcer la position et les pouvoirs de la Tep, transporteur d’énergie. Chose à laquelle l’APC affiche son soutien. "L’Autorité estime cependant que la fonction d’acheteur unique qui ne lui est pas assignée dans le projet soumis, est une question qui doit être examinée de manière approfondie afin de bien cerner les contours, modalités et délais de cette évolution qui est nécessaire."

Selon l’autorité, cette fonction doit permettre à l’ouverture des marchés de production et de distribution. Pour atteindre ce but, l’APC affirme qu’EDT doit céder les parts qu’elle détient dans cette entreprise.

Favorable en grand partie au projet de loi, l’APC préconise quelques améliorations. L’Autorité incite le gouvernement à compléter et renforcer la régulation sectorielle via, entre autres, la création d'un observatoire polynésien de l'énergie. 
 







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