SOCIÉTÉ

Aquaculture : une procédure simplifiée pour aider les petites structures à se lancer


Mardi 2 Octobre 2018 à 15:51 | Lu 554 fois

CONSEIL DES MINISTRES - La délivrance préalable de l’AOT, avant l’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement de 2ème classe, permettra aux petits et moyens promoteurs de lancer plus rapidement leur projet.


Crédit photo : Facebook@tahitiparahapeue
Crédit photo : Facebook@tahitiparahapeue
Pour exploiter une culture ou un élevage aquatique en mer, la réglementation polynésienne impose au porteur de projet d’obtenir au préalable une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) et une autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) de 1ère ou 2ème classe lorsque le projet dépasse les seuils. Pour les projets dont les enceintes d’élevage sont implantées en mer, l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime est délivrée après autorisation d’exploiter ladite installation classée.

>>> Lire aussi : Aquaculture : le groupe Grimaud veut s'implanter en Polynésie

Le Conseil des ministres a limité cette procédure d’instruction aux seules installations de 1ère classe pour lesquelles une étude de danger et une étude d’impact sur l’environnement intégrant entre autres un examen du site, une estimation de la capacité de charge du lagon et des propositions de solution d’exploitation durable sont obligatoires. La délivrance préalable de l’AOT, avant l’autorisation d’exploiter une ICPE de 2ème classe pour les unités de production de taille plus modeste, permettra aux petits et moyens promoteurs de lancer plus rapidement leur projet.

>>> Voir aussi : Moana : l'aquaculture lagonaire de crevettes

Conformément au Code de l’environnement, l’exploitation n’interviendra qu’après l’autorisation ICPE de 2ème classe. Les facilités administratives accordées pour ces porteurs de projet sont justifiées, d’une part, afin de pouvoir solliciter un agrément d’aquaculteur (s’ils ont acquis les compétences requises), et d’autre part, solliciter les bailleurs de fonds pour des prêts et des aides financières. Enfin, en cas de refus d’autorisation de l’ICPE de 2ème classe, l’AOT est résilié de plein droit.
 
(Compte-rendu du conseil des ministres)

Les autres sujets dans le compte-rendu du conseil des ministres :  
  • Modification de la loi du Pays sur les délégations de service public
  • Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de l’ADIE pour l’année 201
  • Ouverture de quotas spécifiques d’importation de fleurs coupées pour les fêtes de la Toussaint 2018 et de la Saint-Valentin 2018
  • Renforcement des peines et des amendes relatives aux ventes et prestations de type boule de neige
  • Relance de la procédure d’élaboration du Plan Général d’Aménagement de la commune de Mahina
  • Forum des formations et métiers du tourisme et Assises des formations aux métiers du tourisme
  • Conseil des ministres du Tourisme du Pacifique et conseil d’administration du SPTO
  • Bilan de la 21e édition du Salon du Tourisme
  • Trentième anniversaire de la compagnie de croisière Ponant
  • Subvention à l’association Tahiti women’s forum pour l’organisation de l’édition 2018 d’« Entreprendre responsable : s’engager au féminin »
  • Subventions de fonctionnement en faveur des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française
  • Convention avec l'Association Comité Organisateur Hawaiki Nui Vaa






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