FAITS DIVERS

Affaire Haddad-Flosse : le dossier devra retourner chez le juge d'instruction


Jeudi 16 Avril 2015 à 10:36

Justice. La procédure lancée par l'avocat général après l'annulation des condamnations dans l'affaire Haddad Flosse a été jugée irrecevable.


photo d'archive
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La cour d'appel a rendu sa décision ce jeudi : la procédure lancée par l'avocat général après l'annulation des condamnations dans l'affaire Haddad Flosse a été jugée irrecevable. Le dossier devra donc de nouveau être présenté au juge d'instruction. L'application d'une éventuelle condamnation pour Gaston Flosse s'éloigne donc. 

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