FAITS DIVERS

23 employés non déclarés : un an de prison requis contre un gérant d'entreprise


Jeudi 7 Février 2019 à 15:34

JUSTICE - La cour d'appel de Papeete a requis ce jeudi matin une peine d'un an de prison ferme à l'encontre d'un homme accusé de ne pas avoir déclaré ses 23 employés à la CPS et de ne pas avoir versé de salaire à une majorité d'entre eux.


Les ex-employés devraient saisir le tribunal du travail pour obtenir le paiement de salaires jamais perçus. (crédit photo : Tahiti Nui Télévision)
Les ex-employés devraient saisir le tribunal du travail pour obtenir le paiement de salaires jamais perçus. (crédit photo : Tahiti Nui Télévision)
Devant la cour d’appel de Papeete ce jeudi matin, un an de prison ferme a été requis à l’encontre d’un homme qui gérait en 2013 une société d’installation de stands pour des expositions.
 
Ce dernier est accusé de n’avoir pas déclaré ses 23 employés à la CPS et même de n’avoir versé aucun salaire à une bonne part d’entre eux, alors qu’ils avaient travaillé pour son compte, parfois même durant des mois.
 
La cour d’appel rendra sa décision le 21 février et les ex-employés devraient ensuite saisir le tribunal du travail pour obtenir le paiement des salaires qu’ils n’ont jamais perçus.
 
Le gérant de la société, qui s’est aujourd’hui reconverti dans la location de voitures, s’est engagé à les dédommager.
 
Rédaction web avec Jean-Baptiste Calvas






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