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Pas de réintégration pour l'employé toxicomane de l'Upf

Le 29/09/2017 à 14:21 par TNTV | Lu 2460 fois

JUSTICE - En décembre 2016, mr T s'était vu révoquer de son poste d'adjoint technique de recherche et de formation à l’Université de la Polynésie française, suite à une affaire de stupéfiants. Invoquant des erreurs de droit, il demandait au tribunal d'annuler sa révocation. Ce en quoi le tribunal administratif lui a signifié le rejet de sa requête.

M. T, adjoint technique de recherche et de formation à l’Université de la Polynésie française, a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Papeete, à une peine d’un an d’emprisonnement donc 6 mois avec sursis, peine assortie d’une mise à l’épreuve pendant 2 ans, pour des faits de transport, détention, offre ou cession, acquisition non autorisée de stupéfiants et usage de produits stupéfiants, en l’espèce de l’ice.

Le vice-recteur de la Polynésie française a mis en œuvre la procédure disciplinaire à son encontre et le conseil de discipline a émis à l’unanimité, lors de sa séance du 22 novembre 2016, l’avis que la sanction de révocation devait être infligée à M. T.

Soutenant que la décision est entachée d’une erreur de droit, en ce que le vice-recteur se serait fondé sur une lecture erronée du procès-verbal, lequel ne lui imposait pas "l’interdiction de se livrer à l’activité professionnelle dans l’exercice ou à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise", le plaignant demandait au tribunal d'annuler sa révocation.

Le tribunal estimant que "s’agissant de faits de trafic de stupéfiants commis sur le campus où se trouvent des jeunes majeurs encore vulnérables, le vice-recteur de la Polynésie française n’a pas entaché sa décision d’une erreur d’appréciation en prenant la mesure de révocation contestée", l'instance conclut au rejet de la requète.
 
Rédaction Web


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