POLITIQUE

Vilna Ceran-Jerusalemy retrouve sa place de sixième adjointe de Taputapuatea


Mardi 25 Octobre 2016 à 14:22 | Lu 882 fois

TAPUTAPUATEA - Le tribunal administratif a annulé, la délibération du 4 mai 2016 par laquelle le conseil municipal de Taputapuatea avait décidé de ne pas maintenir Vilna Ceran-Jerusalemy dans ses fonctions de sixième adjointe au maire Thomas Moutame. Celui-ci, invoquant "une perte de confiance" pour prendre cette décision. Le TA vient de lui donner tort.


Crédit: Google Map
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Le 28 juin 2016, Vilna Ceran-Jerusalemy par l'intermédiaire de son avocat Me Dumas, demandait  au tribunal : "1°) d’annuler l’arrêté n° 45/16 du 28 avril 2016 du maire de Taputapuatea rapportant la délégation de fonctions qui lui avait été accordée ; 2°) d’annuler la délibération n°48/16 du 4 mai 2016 par laquelle le conseil municipal de Taputapuatea a décidé de ne pas la maintenir dans ses fonctions d’adjointe au maire". Le Tribunal Administratif a répondu favorablement à la requête de la plaignante.

Pour le Tribunal Administratif, "il ressort des pièces versées au dossier, et notamment du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 mai 2016, que les actes attaqués ont été pris à la suite de la décision de Mme C. de rejoindre le nouveau parti politique "Tapura Huiraatira" (...) alors que le maire de la commune demeurait membre du "Tahoeraa Huiraatira"; que ce changement d’affiliation politique de la requérante ne saurait à lui seul caractériser l’existence de dissensions réelles et sérieuses susceptibles d’affecter la conduite des affaires communales."

Poursuivant, "Si le maire, dans son intervention au cours de ladite séance, et la commune dans ses écritures, font valoir que Mme C. aurait fait preuve d’une attitude "distante" vis-à-vis de la majorité municipale, aurait été à l’origine de "manœuvres destinées à diviser le conseil municipal " et aurait eu des agissements et tenu des propos destinés à "discréditer les actions et décisions du maire", aucune des pièces produites ne permet d’établir que cette élue aurait, antérieurement à l’édiction de l’arrêté contesté, eu des relations conflictuelles avec d’autres membres de l’équipe municipale ou mis en cause la gestion de celle-ci.(...)"

En conclusion, le Tribunal décide que:  "Article 1er : L’arrêté n° 45/16 du 28 avril 2016 du maire de Taputapuatea rapportant la délégation de fonctions accordée à Mme Vilna C., ainsi que la délibération n°48/16 par laquelle le conseil municipal de Taputapuatea a décidé de ne pas la maintenir dans ses fonctions d’adjointe au maire, sont annulés.  Article 2 : Les conclusions de la commune de Taputapuatea présentées au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées".
 
Rédaction Web 







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