POLITIQUE

Une nouvelle convention pour la sûreté nucléaire


Vendredi 18 Juillet 2014 à 16:57 | Lu 87 fois

CONSEIL DES MINISTRES. Le gouvernement renouvelle le partenariat avec l'Autorité de sûreté nucléaire, définit le cadre de commission des métiers et des compétences et prévoit une mini-série pour sensibiliser à la protection de l'environnement.


Le conseil des ministres s’est tenu aujourd'hui à la présidence. Il a notamment été question de sûreté nucléaire, du financement d'une série pour les gestes éco-citoyens et de la commission des métiers et des compétences de la Polynésie française.
 
Convention de coopération avec l’Autorité de sûreté nucléaire
La radioprotection des patients, du public et des travailleurs dans les domaines de la santé, de l’industrie et de la recherche, fait l’objet d’un partenariat entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et la Polynésie française. Ce partenariat a débuté en 2009. Afin de s’adjoindre les compétences et l’expertise de l’ASN, la Polynésie française a souhaité poursuivre ce partenariat en concluant la convention cadre de coopération du 28 décembre 2012 pour une durée de trois ans.
La convention cadre prévoit la déclinaison de ce partenariat pour l’année 2014 au travers d’une convention particulière annuelle. Un projet de convention particulière de convention pour l’année 2014, entre la Polynésie française et l’Autorité de Sûreté Nucléaire, a donc été élaboré. Il vise les cinq objectifs :
- appui à l’élaboration de la réglementation ;
- appui technique et formation en radioprotection ;
- inventaire des appareils médicaux, industriels et de recherche mettant en œuvre des rayonnements ionisants, soutien aux demandes d’autorisation et aux dossiers de déclaration ;
- soutien technique à l’instruction et au traitement des déclarations des événements significatifs en radioprotection ;
- visites d’évaluation de la conformité des installations.
 
Dans le cadre de l’exécution de cette convention annuelle, une mission de deux experts de l’Autorité de sûreté nucléaire est programmée pour la fin de cette année. Elle va visiter les équipements sanitaires du CHPF (Centre hospitalier de Polynésie française) et rencontrer les ministères en charge de la Recherche et de l’Industrie afin de les accompagner dans l’identification de leurs besoins, et la formation de personnes compétentes en matière de radioprotection.
Ce projet de convention de coopération a été transmis, fin juin, pour avis, au Haut-commissaire de la République en Polynésie française. Il doit également être soumis préalablement à l’approbation de l’Assemblée de Polynésie française.
 

Commission des métiers et des compétences de la Polynésie française
Le Conseil des ministres a par ailleurs examiné un projet de délibération permettant de définir le cadre statutaire entourant la commission des métiers et des compétences de l’administration de la Polynésie française. Cette commission, dont la composition et les règles de fonctionnement sont définies dans une délibération de février 2012, est consultée dans le cadre des travaux liés à l’élaboration du référentiel des métiers et des compétences. Elle est saisie pour donner un avis sur le contenu des fiches métiers, les itinéraires de formation, et toute autre question relevant de sa compétence.
Présidée par le ministre en charge de la fonction publique, la commission des métiers et des compétences est composée paritairement de représentants de l’administration et de représentants du personnel élus au sein des commissions administratives paritaires, eu égard au domaine ou à la famille professionnelle considérée. Deux personnalités qualifiées, ainsi que le chef de projet référentiel des métiers, ont la possibilité de participer aux débats, et ce afin d’éclairer la commission, mais ce sans toutefois pouvoir prendre part aux votes.
Un arrêté de juin 2012 précise les règles de fonctionnement de la dite commission. Néanmoins, à l’issue de deux années de fonctionnement de cette commission, une révision du cadre réglementaire entourant la réalisation du référentiel des métiers et des compétences s’avère nécessaire.
Il s’agit, avant tout, de simplifier et fluidifier les modalités d’application et d’actualisation de cette réglementation. Il a donc été proposé d’abroger et de remplacer la délibération initiale de février 2012 par une nouvelle délibération qui porte création et définit le champ de compétences de la commission. Le texte a recueilli un avis favorable, à l’unanimité, du Conseil supérieur de la fonction publique, lors de sa séance du 8 juillet dernier. Le projet de délibération doit être soumis prochainement au Haut Conseil de la Polynésie française.

Financement d’une mini-série sur le thème de l’éco-citoyenneté.
Dans le cadre de son partenariat avec l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), le Pays veut mobiliser l’ensemble des acteurs sur des actions de maîtrise de l’énergie. Cette série est une fiction télévisuelle courte, 100% locale, sous la forme d’une comédie moderne, ayant pour objectif de sensibiliser la population aux gestes éco-citoyens. La première phase de réalisation comprendra l’écriture de plusieurs épisodes et la réalisation du pilote de la série, d’une durée de 4 minutes. Le comité de gestion de la convention Ademe-Pays a déjà émis un avis favorable pour le financement de l’ébauche de ce projet. La Polynésie française et l’Agence interviennent chacun à hauteur d’environ 19% hors taxe du financement. La société Archipel Production prend le reste des frais à sa charge.

Retrouvez l'intégralité du conseil des ministres en pièce jointe.

compte_rendu_du_conseil_des_ministres___vendredi_18_juillet_2014.docx Compte rendu du Conseil des Ministres - Vendredi 18 juillet 2014.docx  (224.79 Ko)







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