SOCIÉTÉ

Une aide de 20 000 Fcfp par mètre carré pour les futurs propriétaires


Mercredi 27 Août 2014 à 17:20 | Lu 1289 fois

SUBVENTION. Arrêtés relatif à l’aide à l’investissement des ménages


Dans le cadre de l’application du plan de relance économique, le conseil des ministres du mercredi 27 août a examiné deux arrêtés portant sur les aides à l’investissement des ménages pour la construction d’une maison à usage d’habitation principale ou à l’acquisition d’un logement neuf à habitation principale.
Ces arrêtés font suite à l’adoption, il y a quelques jours, par l’Assemblée de Polynésie française, de la loi du Pays instituant cette même aide. Ils fixent notamment la liste des pièces constitutives du dossier du demande d’aide qui devra être déposé auprès d’un établissement bancaire de la place ainsi que la liste des documents que l’établissement bancaire doit remettre au service liquidateur, la DGAE (Direction générale des affaires économiques).
L’aide est plafonnée à 20 000 Fcfp par mètre carré de surface habitable dans la limite des 100 premiers mètres carré. Elle s’adresse à toute personne physique respectant certaines conditions de revenus, étant non propriétaire au jour de la demande d’un bien immobilier bâti à usage résidentiel ou de parts de SCI (société civile immobilière) ayant le même objet, et qui s’engage à construire une maison individuelle ou à acquérir un logement neuf à usage d’habitation principale.






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