POLITIQUE

Un recours de Gaston Flosse contre son inéligibilité rejeté en cassation


Mercredi 13 Janvier 2016 à 07:17 | Lu 419 fois

PARIS - La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi de l'ancien président de la Polynésie française Gaston Flosse, qui contestait une décision déclarant irrecevable un recours contre son inéligibilité prononcée lors de sa condamnation dans une affaire d'emplois fictifs.


Gaston Flosse (Photo d'archive)
Gaston Flosse (Photo d'archive)
M. Flosse a été condamné à quatre ans d'emprisonnement avec sursis, 125.000 euros d'amende, et 3 ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics dans une vaste affaire d'emplois fictifs.
 
Le 23 juillet dernier, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi, sa condamnation était alors devenue définitive. 
 
L'ex-sénateur DVD avait alors déposé, en vain, une demande de grâce présidentielle auprès de François Hollande, et, parallèlement, un recours en relèvement de peine.
 
Ce recours a été déclaré irrecevable le 4 septembre 2014 par la cour d'appel de Papeete. Gaston Flosse avait alors formé un pourvoi en cassation.
 
Les magistrats de la cour d'appel avaient jugé la requête irrecevable car la demande de relèvement doit intervenir au moins six mois après que la condamnation est devenue définitive.
 
Décision validée mercredi par la Cour de cassation, qui a estimé que la cour d'appel a fait une exacte application de la loi, selon l'arrêt consulté par l'AFP.
 
Gaston Flosse a toutefois la possibilité de former de nouvelles requêtes en relèvement contre son inéligibilité.
 
AFP






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