SOCIÉTÉ

Un projet de texte pour permettre la création de fondations en Polynésie


Mercredi 20 Janvier 2016 à 15:46 | Lu 542 fois

CONSEIL DES MINISTRES - Le vice-président Nuihau Laurey a proposé, au Conseil des ministres, un projet de texte permettant la mise en place d’un statut de la fondation en Polynésie française.


Nuihau Laurey. Crédit : Tahiti Nui Télévision
Nuihau Laurey. Crédit : Tahiti Nui Télévision
Une fondation est une personne morale de droit privé à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs pour accomplir précisément une œuvre d’intérêt général ou des missions sociales, culturelles, éducatives, environnementales ou collectives. "Le dispositif de fondation n'existait pas en Polynésie. Nous allons transmettre le texte au CESC. C'est un dispositif simplifié à l'instar du système des fonds de dotation qui existe en métropole depuis 2008. Un dispositif simplifié parce qu'on est une petite collectivité, mais qui permet à des particuliers ou des collectivités de s'impliquer dans des actions de collectivité générale", a expliqué le vice-président du Pays Nuihau Laurey. 
 
La fondation se distingue de l’association par le fait qu’elle ne résulte pas tant du concours de volonté de plusieurs personnes pour œuvrer ensemble, mais de l’engagement financier et irrévocable des créateurs de la fondation, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.
La fondation constitue ainsi l’outil approprié pour promouvoir le mécénat.
 
Pour garantir la réussite de la formule, ce projet de loi du Pays propose notamment la possibilité pour les collectivités publiques d’effectuer des dons de même qu’elle prévoit pour les entreprises, un dispositif de réduction d’impôt égale à 20% des dons réalisés, un avantage fiscal qui sera cumulable avec la déduction déjà prévue pour les dons aux associations à but non lucratif. "Il y a un dispositif d'incitation fiscale qui existe aussi ailleurs avec pour partie un système avec une exonération à hauteur de 3 pour 1000 du chiffre d'affaires qui a été complété dans le cas de ces fondations avec un abattement égal à 20% des dons qui peuvent être effectués. On veut stimuler les actions dans ce domaine", a déclaré Nuihau Laurey aux médias. 
 
Par ce projet de texte, le gouvernement espère susciter l’émergence de projets philanthropiques concourant à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général, ou d’une mission sociale, culturelle, éducative, environnementale ou collective et fédérer ainsi des financements privés pour la réalisation d’une œuvre profitable à la collectivité.


Rédaction Web avec communiqué de presse (Interview : Sophie Guébel / Tauhiti Tauniua Mu San)

Nuihau Laurey, vice-président de la Polynésie française








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