POLITIQUE

Un pas de plus vers la révision du procès de Pouvanaa a Oopa


Jeudi 12 Juin 2014 à 15:36 | Lu 121 fois

ASSEMBLÉE. Les députés adoptent la réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale.


Un pas de plus vers la révision du procès de Pouvanaa a Oopa
Dans un communiqué diffusé aujourd'hui jeudi 12 juin, Richard Tuheiava se réjouit de l'adoption définitive par un vote unanime de l'assemblée nationale hier mercredi 11 juin, de la proposition de loi sur la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive. Les députés ont adopté sans modification le texte voté par les sénateurs le 29 avril dernier.
Ce texte peut en effet concerner la révision du procès de Pouvanaa a Oopa. Désormais la révision d'une décision pénale définitive peut être demandée au bénéfice de toute personne reconnue coupable d'un crime ou d'un délit lorsqu'après une condamnation vient à se produire un fait nouveau ou à se révéler un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à établir l'innocence du condamné ou à faire naître un doute sur sa culpabilité".
Le 29 avril le sénat avait élargi, sur proposition du sénateur Tuheiava, la liste des requérants admis à former une demande de révision ou de réexamen aux arrière-petits-enfants, "ce que ouvrirait la possibilité dans le cas du dossier Pouvanaa a Oopa à Sandro Stephenson de demander la révision du procès du metua" précise le sénateur polynésien dans un communiqué à retrouver en intégralité en pièce jointe.

tuheiava_cp_140612_adoption_definitive_de_la_reforme_revision_condamnation_penale.pdf TUHEIAVA_CP_140612_Adoption définitive de la réforme révision condamnation pénale.pdf  (109.25 Ko)






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