POLITIQUE

Trois recours pour essayer d'éviter la démission d'office de Gaston Flosse


Vendredi 25 Juillet 2014 à 08:00 | Lu 77 fois

JUSTICE. L'avocat François Quinquis a déjà engagé plusieurs procédures.


Suite à la décision de la Cour de cassation sur l'inéligibilité de Gaston Flosse, son avocat annonce trois recours possibles et assure qu'il a "d’autres cordes à son arc".
Maître Quinquis dénonce une accélération des procédures et une communication maladroite, à la presse, hier, du procureur général. Il a engagé dès mercredi 23 juillet deux procédures : le relèvement, qui peut aboutir à la neutralisation d’une partie des peines ; ainsi qu'un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme. Il invoque comme motif les délais de jugements trop longs.
Le président du Pays a également engagé une demande de grâce présidentielle. Une décision qui pourrait avoir un impact sur les relations entre le Tavini et le parti socialiste en cas de réponse favorable selon le sénateur Richard Tuheiava.

La prochaine échéance pour Gaston Flosse est la notification de la décision de la cour de cassation par le Haut commissaire, assortie d’un arrêté de démission d’office qui devrait lui être délivré dans quelques jours.

Les explications dans ce reportage de TNTV.


Tags : JT français




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