SOCIÉTÉ

Tribunal foncier, où en est-on ?


Mercredi 7 Septembre 2016 à 18:21 | Lu 1732 fois

JUSTICE - Le chantier du nouveau tribunal foncier devrait démarrer au mois d'octobre. Les entreprises chargées du projet seront connus dès la semaine prochaine. Ce projet très attendu par les familles polynésiennes devrait accélérer les procédures


Crédit photo : Tahiti Nui Télévision
Crédit photo : Tahiti Nui Télévision
Les délais pour les procédures pourraient être réduit par le futur tribunal dédié uniquement aux affaires de terre. Il sera installé dans les anciens locaux des médecins des Tuamotu. Il n'y aura pas deux mais trois juges qui ne traiteront que les dossiers fonciers.
 
Actuellement, il y a deux audiences foncières par semaine contre une par semaine  auparavant. Et malgré cela, le volume des dossiers est toujours aussi important.  Armelle par exemple se bat depuis trois ans pour récupérer un terrain vendu irrégulièrement par un de ses oncles. Elle devra revenir au mois de novembre car il manque des pièces à son dossier. Le manque d'information ou de moyens pour se payer un avocat est une des principales causes de lenteur des procédures.
 
Philippe Neuffer, avocat au barreau de Papeete précise, "Il y a beaucoup d'efforts qui ont été faits pour aider les familles à régler les problèmes de terre. Beaucoup de moyens, beaucoup d'énergie qui ont été déployés pour permettre le règlement des litiges fonciers. (...) Mais, il reste quelques efforts à poursuivre, notamment  dans la modification des dispositions du code civil qui permettrait d'adapter les règles du code civil aux usages polynésiens".
 
 
Rédaction Web avec Sam Teniaore







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