SOCIÉTÉ

Tribunal foncier : des moyens affectés dès septembre


Mardi 13 Janvier 2015 à 10:34 | Lu 165 fois

Foncier. Des moyens seront débloqués à la Polynésie dès septembre pour la mise en place du tribunal.


Le ministère de la Justice a signé vendredi dernier, le 9 janvier, un contrat d'objectifs avec le procureur général. Il prévoir l'affectation de moyens dès septembre à la Polynésie pour la mise en place d'un tribunal foncier.

Deux magistrats supplémentaires, des greffiers, fonctionnaires et moyens informatiques et bureautiques seront mis à disposition. C'est le premier président de la Cour d'appel de Papeete, Régis Vouaux Massel qui l'a annoncé hier lundi 12 janvier à l'occasion de la rentrée solennelle du Tribunal de première instance et de la Cour d'appel. 
Le tribunal foncier devrait permettre de traiter les 1700 dossiers en attente en 3 ans au lieu de 20. 
 
 


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