POLITIQUE

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Jeudi 11 Juin 2015 à 08:43 | Lu 195 fois

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Au projet d’ordre du jour de cette séance :
  1. Approbation de l’ordre du jour ;
 
  1. Séance de questions orales ;
 
  1. Examen des rapports et des projets de délibération ;
 
  1. Désignation des représentants au sein des commissions législatives de
                  l’assemblée de la Polynésie française ;
 
  1. Désignation des représentants au sein des commissions et organismes
                  extérieurs à l’assemblée de la Polynésie française ;
 
  1. Examen de la correspondance ;
 
  1. Clôture de la séance.
 
 
 
Rapports susceptibles d’être examinés :
 
 
  1. Relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2014 (budget général).
 
La réglementation budgétaire, comptable et financière du Pays, précise que « l’arrêté des comptes de la Polynésie française est constitué par le vote de l’assemblée de la Polynésie française sur le compte administratif établi par le Président de la Polynésie française », vote qui doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice considéré. Les représentants à l’assemblée sont ainsi en charge de vérifier chaque année les comptes du pays et de s’assurer de la concordance des résultats entre le compte administratif et le compte de gestion.
Ce projet de texte fait état pour l’exercice 2014 d’une concordance parfaite des résultats entre le compte administratif et le compte de gestion du pays.
 
  1. Relatif à un projet de délibération portant affectation du résultat cumulé de la section fonctionnement du budget général 2014.
 
La réglementation budgétaire, comptable et financière du Pays, prévoit que le résultat excédentaire de fonctionnement peut être repris par anticipation et doit être affecté de la manière suivante : en priorité, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement apparu à la clôture de l’exercice précédent, et après cette couverture, à de nouvelles dépenses en section de fonctionnement ou en section d’investissement.
Après couverture du besoin de financement de la section d’investissement, l’excédent de fonctionnement s’établit à la somme de 1 566 998 038 F CFP, qui pourra être repris dans des budgets modificatifs.
 
  1. Relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2014 (compte spéciaux).
 
Les représentants sont appelés à approuver le compte administratif du pays. Ce projet de délibération concerne les comptes spéciaux suivants : le fonds de régulation des prix des hydrocarbures, le fonds de régulation des prix des hydrocarbures, le fonds de péréquation des prix des hydrocarbures, le Compte d’Aide aux Victimes des Calamités, le fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, le fonds pour l’amortissement, et le Fonds pour le Développement du Tourisme de Croisière, le fonds pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté, et le fonds de l’investissement et de garantie de la dette.
Ce projet de texte fait état pour l’exercice 2014 d’une concordance parfaite des résultats entre le compte administratif et le compte de gestion de ces huit comptes spéciaux.
 
  1. Relatif à un projet de délibération portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement 2014 des comptes spéciaux.
 
Ce projet de texte prévoit l’affectation des résultats des comptes spéciaux  pour l’exercice 2014 et  la reprise, dans des budgets modificatifs, de l’excédent de la section de fonctionnement du Compte d’Aide aux Victimes des Calamités et du Fonds pour le Développement du Tourisme de Croisière.
 
  1. Relatif à un projet de délibération portant modification n° 1 de la délibération
    n° 2014-125/APF du 5 décembre 2014 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2015.
                                                       
Ce projet de délibération prévoit de nouvelles mesures financées principalement par la reprise anticipée du résultat de fonctionnement excédentaire de l’exercice 2014 et la constatation de recettes nouvelles provenant notamment de distributions de dividendes.
Ce collectif budgétaire prévoit l’assainissement des comptes publics et la redynamisation de l’investissement public.
Il vise également la relance de l’activité économique et de l’emploi, en maintenant le dispositif CAE à hauteur de plus de 3000 CAE par an, en développant de nouveaux types de contrat de travail aidés et en soutenant notamment l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique, qui finance et accompagne les demandeurs d’emplois, et ressortissants du RST porteurs d’un projet de création d’entreprise n’ayant pas accès au crédit bancaire.
 
 
  1. Relatif à un projet de délibération portant modification n° 1 de la délibération
    n° 2014-126/APF du 5 décembre 2014 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l’exercice 2015.
 
Ce projet de texte prévoit des aménagements budgétaires pour quatre comptes spéciaux du budget de la Polynésie française, financés par des prélèvements sur les réserves ou suite à des conventions entre le pays et l’Etat, telle que la convention relative à l’attribution par l’Etat d’une dotation annuelle de 12 millions d’euros sur le triennal budgétaire 2015, 2016 et 2017.
 
  1. Relatif à un projet de délibération portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2015.
 
Ce projet de délibération consiste à formaliser le report sur 2015 des reliquats de crédits de paiement 2014 prononcé par l’ordonnateur du budget de la Polynésie française en février dernier.
 
  1. Relatif à un projet de délibération portant modification n° 2 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2015.
 
Ce projet de texte consiste à formaliser le report sur 2015, des reliquats de crédits de paiement 2014 prononcé par l’ordonnateur du budget de la Polynésie française le 23 février 2015, pour le compte Compte d’Aide aux Victimes des Calamités et le Fonds pour le Développement du Tourisme de Croisière.
 


Tags : politique





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