SOCIÉTÉ

Statuts du COPF : le tribunal rejette le recours déposé par Tauhiti Nena


Vendredi 1 Septembre 2017 à 16:12 | Lu 421 fois

JUSTICE - L'ex-président du COPF avait déposé un recours visant à annuler un arrêté dans lequel le gouvernement demandait une modification des statuts du Comité olympique.


Après l’arrêt de la cour d’Appel annulant l’élection de Tauhiti Nena à la tête du comité olympique polynésien, le Tribunal administratif a rejeté ce vendredi matin le recours déposé par Tauhiti Nena visant à annuler l’arrêté du conseil des ministres du 21 avril dernier.

Dans cet arrêté le gouvernement demandait au président du COPF de modifier les statuts du comité et de renouveler son conseil d’administration.

Le tribunal administratif estime qu’il n’y pas d’urgence à annuler un arrêté qui était selon les éléments apportés par les requérants partiellement en cours d’application. 
Rédaction web avec Sam Teinaore







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