POLITIQUE

Séance à l'assemblée vendredi


Mercredi 12 Mars 2014 à 11:37 | Lu 44 fois

INSTITUTIONS. Les élus au chevet du Haut-conseil


Une séance extraordinaire est prévue vendredi à l'assemblée de la Polynésie française. Il sera principalement question d'une délibération sur le Haut-conseil, étudiée en commission lundi. Pour mémoire, le Conseil d'Etat a annulé la loi de Pays qui créait le Haut-conseil de Polynésie le mois dernier. Vu ses compétences, cette institution aurait en effet du être créée au niveau national et non local. Le Haut-conseil existe pourtant toujours, tant que le tribunal administratif n'a pas rendu sa décision. Mais les élus pourraient diminuer ses domaines d'action pour qu'il puisse perdurer ; cette fois par le biais d'une simple délibération, et non une loi de Pays.





SOCIÉTÉ | FAITS DIVERS | POLITIQUE | SPORT | CULTURE | BUZZ | MONDE | Pharmacies et Médecins de Garde | L'IMAGE DE LA SEMAINE | EMISSION WEB | TE AITO | Festival des îles | Bodyboard