POLITIQUE

Relèvement de Gaston Flosse : la cour se prononce le 4 septembre


Jeudi 21 Août 2014 à 14:58 | Lu 135 fois

JUSTICE. Affaire des emplois fictifs


Gaston Flosse était au tribunal hier pour répondre à la convocation du juge d'instruction concernant l'affaire dite de l'hôpital du Taaone, dans le cadre de laquelle il a été mis en examen
Même destination ce jeudi 21 août au matin pour le président du Pays.
Il s'agissait cette fois des suites de l'affaire dite des emplois fictifs. La cour d'appel de Papeete a étudié la demande de relèvement déposée le 23 juillet dernier par l'avocat de Gaston Flosse maître Quinquis. Cette demande fait suite à la confirmation de la peine d’inéligibilité du sénateur et président du Pays.
Près d'un mois après la décision de la Cour de cassation, il va disposer d'un délai supplémentaire puisque la cour d'appel de Papeete se prononce le 4 septembre sur cette demande de relèvement.
Si les magistrats lui accordent la procédure, il pourra garder tous ses mandats.

La peine d’inéligibilité de Gaston Flosse n'a de toute façon toujours pas été transmise par le haut-commissaire qui attend la réponse du président de la République à la demande de grâce que lui a déposé le sénateur polynésien.

La cour d'appel rend sa décision concernant le relèvement le 4 septembre, deux jours après le délibéré qui concerne cette fois l'affaire Anuanuraro.

Retrouvez le rôle complet de la cour d'appel en pièce jointe.

role_21_aout_2014.doc role 21 AOUT 2014.doc  (70.5 Ko)






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