POLITIQUE

Relèvement de Gaston Flosse : la cour le juge irrecevable


Jeudi 4 Septembre 2014 à 09:08 | Lu 405 fois

JUSTICE. Le président du Pays se pourvoit en cassation.


La cour d'appel de Papeete vient de juger la demande de relèvement de Gaston Flosse et Bruno Sandras irrecevable.
Cette demande a été jugée irrecevable, parce que la demande de relèvement doit intervenir au moins six mois après la condamnation. Me Quinquis estimait que la condamnation à prendre en compte était celle de la Cour d'Appel, en février 2013. Pour les juges au contraire, il s'agit de l'arrêt de la Cour de Cassation, qui ne date que d'un mois et demi.
Le président du Pays ainsi que le maire de Papara ne baissent pas les bras pour autant et se pourvoient en cassation. "J'irai jusqu'au bout, je suis innocent, et il n'y a pas de raison que je me laisse faire" a déclaré Gaston Flosse à la sortie de l'audience.
D'après maître François Quinquis, interrogé par TNTV au tribunal de Papeete ce jeudi 4 septembre au matin, le pourvoi en cassation "est suspensif". Toutefois si le haut-commissaire la notifie, la peine d'inéligibilité du président du Pays sera tout de suite applicable.
L'avocat a également engagé d'autres recours : auprès de la Cour européenne des droits de l'homme ainsi qu'une demande de grâce présidentielle.

Mais de toute façon, la peine d'inéligibilité de trois ans de Gaston Flosse ne s'applique pas tant que le haut-commissaire de la République en Polynésie française ne l'a pas notifiée.

Pour rappel, Gaston Flosse a été condamné à quatre ans d'emprisonnement avec sursis, 15 millions Fcfp d'amende (125 000 euros) et 3 ans d'inéligibilité, en cassation le 23 juillet, dans une affaire d'emplois fictifs.
Son avocat, Me François Quinquis, justifiait cette demande de relèvement par le "vœu populaire" exprimé par la population de voir Gaston Flosse conserver le pouvoir. Il a retrouvé la présidence en mai 2013, trois mois après avoir été condamné par la Cour d'Appel dans cette affaire.

Gaston Flosse a annoncé à plusieurs reprises que l'actuel président de l'Assemblée de la Polynésie française, Édouard Fritch, lui succèderait à la présidence de la Polynésie française, en cas d'inéligibilité.


Tags : JT français




Vos réactions

1.Posté par Robert le 04/09/2014 16:02 | Alerter
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Il ne va tout de même pas continuer à faire appel après appel? Que la justice (si elle existe encore à Tahiti!) fasse son travail et nous débarrasse définitivement de ce G.P.D. -Gentil (ou Grand) Pharaon Dictateur- une bonne fois pour toute. Il continue à faire trop de mal à la Polynésie et aux Polynésiens...

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