POLITIQUE

Réforme statutaire : François Hollande n'a pas tenu sa promesse, pour Lana Tetuanui


Mardi 22 Novembre 2016 à 11:25 | Lu 1538 fois

LÉGISLATION - Où en est la réforme statutaire? C'est la question posée par Lana Tetuanui à la ministre de l'outre-mer, ce mardi, au Sénat...


La réforme statutaire prend du retard, et ne verra pas le jour sous le quinquennat de François Hollande. C'est qui ressort de l'échange entre Lana Tetuanui et Erika Bareigts, ce mardi, lors de la séance des questions au gouvernement. 

La sénatrice polynésienne s'interroge sur le calendrier de ce texte : "Cette réforme statutaire devrait être intégrée à un projet de loi organique, dont la discussion devait débuter au Sénat au mois d’octobre : « pouvez-vous nous confirmer la volonté du gouvernement de faire adopter cette loi organique, tant attendue des Polynésiens ?" a demandé Lana Tetuanui à la ministre de l'outre-mer.

Pour rappel : le gouvernement de la Polynésie française sollicite une réforme de son statut depuis le début 2015. 
 
En février 2015, le président de la République a solennellement reconnu, dans son discours de Papeete, la contribution de la Polynésie française à la constitution de la force nucléaire et les impacts des essais nucléaires sur la vie des Polynésiens, dans les domaines sanitaires, environnementaux, économiques et sociaux.
 
La reconnaissance du fait nucléaire et les principaux engagements de l’Etat dans le statut de la Polynésie française, a été convenu en mai 2016.
 
A ce jour, le projet de loi organique n’a toujours pas été soumis à la consultation du Conseil d’Etat, ni à celle de l’Assemblée de la Polynésie française. 

Lana Tetuanui indique, dans un communiqué, que "La ministre des Outre-mer a évoqué un examen du texte en conseil des ministres en janvier prochain, démontrant ainsi que son adoption ne pourra se faire sous l’actuel quinquennat. Le président de la République n’a donc pas tenu sa promesse". 
 
Rédaction web avec communiqué
 







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