SOCIÉTÉ

Référé Miri : les SCI Delano demandent l'expulsion de Joinville Pomare


Lundi 21 Août 2017 à 11:49 | Lu 2229 fois

PUNAAUIA - Le bras de fer se poursuit entre Les SCI Delano et Joinville Pomare, qui se disputent le lotissement Miri à Punaauia. Ce matin, les promoteurs ont saisi le tribunal des référés pour demander l’expulsion du descendant de la famille royale. Il occupe de nouveau des terrains depuis le 24 juillet.


Archives TNTV
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L’imbroglio judiciaire autour du lotissement Miri suscite toujours des remous. Depuis fin juillet, Joinville Pomare a réinvesti les lieux pour bloquer des chantiers de terrassement. Pour lui les SCI Delano ne sont pas en droit d’effectuer des travaux depuis un arrêt de la cour d’appel de mars 2016.

"La SCI Delano considère que monsieur Pomare commet un trouble manifestement illicite. Or, monsieur Pomare considere que la SCI Delano qui terrasse une terre qui ne lui appartient pas, commet, elle, un trouble illicite, et non l'inverse.", explique Me Lau, avocat de Joinville Pomare.  Et de poursuivre, "Mr Pomare intervient pour protéger une terre qui est actuellement occupée par une société qui n'a pas de titre légitime." Et de questionner: "Une société peut-t-elle terrasser une terre qui ne lui appartient pas?"

Du coté de l’avocat des société mises en cause, Me Quinquis indique que, "Mr Pomare, s'est cru autorisé à réintégrer les lieux de Miri, alors même que la Cour d'appel, l'a déclaré sans titre, et par voie de conséquence, nous estimons que les sociétés Delano sont entravés dans leur libre circulation et leur travail, de sorte que nous avons saisi le juge des référés afin de mettre un terme à ce que nous considérons comme un trouble manifestement illicite."

Revenant sur l'argument de Me Lau, à savoir que la SCI Delano ne possède pas de titre de propriété, Me Quinquis estime que ceci est erroné. "Dans la mesure que les titres de propriété n'ont jamais été annulés, ni contestés. Avant de soutenir une quelconque absence de titre, il conviendrait que Mr Pomare vienne demander l'annulation des titres de propriété, ce qui n'est pas le cas." L’avocat demande donc au juge des référés d’ordonner l’expulsion de Joinville Pomare.

La demande d’expulsion a finalement été renvoyée au 4 septembre. Parallèlement d’autres recours ont été déposés devant la Cour de cassation et la Cour d’appel. Leur décision ne sera pas rendue avant plusieurs mois.
 
Rédaction web avec Jean-Baptiste Calvas et Sam Teinaore.







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