SOCIÉTÉ

Recours contre les nouvelles modalités d'attribution du RST


Vendredi 3 Octobre 2014 à 11:04 | Lu 195 fois

SOCIAL - Recours déposé, loi de pays suspendue


La loi de pays qui oblige les communes à faire la chasse aux fraudeurs du Régime de Solidarité de la CPS est suspendue. Un recours a été déposé par plusieurs conseillers municipaux de Punaauia. Selon eux ce texte va donner plus de travail aux communes déjà surchargées. Il porterait également atteinte à la vie privée des administrés. Mais ces contrôles sont-ils vraiment nécessaires ?


Tags : JT français





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