SOCIÉTÉ

RST : nouveaux échanges autour de la convention avec l'Etat


Lundi 16 Mars 2015 à 17:12 | Lu 216 fois

Assemblée. Des exigences "discutables", "disproportionnées"...


Crédit : Assemblée de la Polynésie française
Crédit : Assemblée de la Polynésie française
Dans le cadre des consultations engagées par l’assemblée de la Polynésie française, une nouvelle rencontre d’échanges sur le retour de l’État au financement du régime de solidarité (RST) de la Polynésie française s’est tenue ce lundi matin, cette fois en présence des membres du Conseil économique social et culturel (CESC). 
 
Le président de l’assemblée Marcel Tuihani, entouré des membres du bureau de l’assemblée, mais aussi des présidents des commissions législatives et de plusieurs représentants à l’assemblée, issus de la majorité comme de l’opposition, ont reçu Angélo Frébault, président du CESC, Patrick Galenon représentant du CESE, ainsi que de très nombreux membres du CESC représentant les trois collèges.
 
Le président de l’assemblée Marcel Tuihani a rappelé que cette rencontre, comme les précédentes (avec la CCISM et les deux syndicats des pharmaciens et le conseil de l’ordre des pharmaciens), visait à entendre les membres du CESC sur les propositions que le gouvernement a retenu avec l’État dans le cadre de la convention relative au retour de celui-ci au financement du RST. et qu’il appartient à présent aux élus de l’assemblée d’approuver. "Compte tenu de l’importance des sujets, j’ai souhaité une consultation la plus large possible, afin d’éclairer les élus sur les nombreux aspects que couvre ce projet de convention et les aider à se construire une opinion", a déclaré le président de l’assemblée en ouverture de la rencontre.
 
Il apparait à tous que de nombreuses exigences contenues dans la convention débordent largement du cadre du seul RST pour concerner également la Protection sociale généralisée (PSG) de manière générale, l’organisation sanitaire, ainsi que la fiscalité. Il s’agit au travers de cette démarche de mieux mesurer l’impact de la mise en œuvre des mesures demandées par l’État et proposées par le gouvernement en contrepartie de l’aide de l’État, soit 1,431 milliards par an, sur les années 2015, 2016 et 2017.
 
Parmi ces engagements, plusieurs points ont été débattus tels que la finalisation du schéma d’organisation sanitaire 2015-2019 ; l’application de la loi du pays relative aux conditions d’admission au RST ; l’engagement d’une réforme en profondeur de la protection sociale généralisée; la renégociation de la convention d’entreprise de la CPS ; la diminution des allocations familiales, l’augmentation des cotisations du Régime Non salarié (RNS) et du Régime des salariés (RGS), et aussi, en matière de fiscalité, le remplacement de l’impôt sur les transactions par un impôt sur les bénéfices des professionnels.
 
La rencontre a donné lieu à des échanges de près de trois heures, dont il ressort que les exigences imposées en contrepartie de l’aide apparaissent "discutables" ou "disproportionnées", voire "hors sujet" pour certaines d’entre elles, quand il n’est pas question "d’ingérence" dans les compétences de la Polynésie française. Même si tous ont convenu que la Polynésie française a effectivement besoin de cette aide, beaucoup ont regretté que les préconisations qui figurent dans le projet de convention aient été retenues "sans que les élus aient été consultés", et qu’aujourd’hui, "les représentants sont placés au pied du mur", a déclaré une élue. Conscient de la responsabilité qui incombe à l’assemblée, "Il vous appartient de veiller à ce que les conditions qui nous sont imposées respectent nos compétences", a déclaré pour sa part le président du CESC Angelo Frébault, faisant référence au statut d’autonomie.
 
Le CESC qui représente la société civile (elle même présente au sein du conseil d’administration de la CPS et au sein du comité de gestion du RST), et l’assemblée qui doit approuver ce projet de convention présenté par le gouvernement, ont regretté de ne pas être représentés au sein du comité de suivi mixte État/Pays chargé de suivre le déroulement de la convention.






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