POLITIQUE

Quels sont les enjeux de l'après-sénatoriales à l'Assemblée territoriale ?


Mardi 5 Mai 2015 à 13:43 | Lu 253 fois

L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la deuxième séance de la session administrative le jeudi 7 mai 2015, à 9 h.


La majorité Orange de Gaston Flosse compte désormais  24 élus dans l'hémicycle de l'Assemblée de la Polynésie française. La fracture politique devrait avoir des conséquences lors de la séance qui se déroulera jeudi prochain.

Même si Gaston Flosse semble accablé à l'issue des résultats des sénatoriales, la présidente du Parti quant à elle, tente d'être confiance : "Il n'y a pas vraiment de faiblesse mais surtout beaucoup d'amertume. Nous avions commencé en 2013 avec une très bonne équipe, d'autres sont partis aujourd'hui, mais l'essentiel c'est que nous gardions la tête haute. (...) Rester unis, travailler ensemble, c'est surtout ce qui est ressorti ce matin." affirme Teura Iriti, Présidente du Tahoeraa Huiraatira.

Pourtant, l'union ne semble pas être d'actualité après la cession que vient de connaitre le Parti. Les grands électeurs ont lancé un message clair : il faut tourner la page :
" Je ne trouverai pas cohérent que monsieur Fritch ne puisse pas se constituer un groupe à l'Assemblée et qu'il ne puisse pas avoir une majorité en qui il pourrait faire entièrement confiance" affirme Teva Rohfritsch, le président du Groupe Ti'a Porinetia à l'Assemblée.

Le Président du Pays Edouard Fritch a confirmé ce matin que de grands changements pourraient être à l'honneur jeudi prochain.

Ci-dessous, la liste des rapports susceptibles d'être examinés pendant la séance jeudi, selon un communiqué :
 
  1. Sur le projet de loi du pays portant suppression du régime fiscal privilégié des importations intéressant la défense.
 
Une loi du pays n° 2007-4 du 24 août 2007 a instauré un régime d'exonération de tous droits et taxes en faveur des importations de biens réalisées par les forces, services ou organismes relevant du ministère de la Défense, y compris par la gendarmerie nationale et le groupement du service militaire adapté de Polynésie française (GSMA).
La loi du pays n° 2012-28 du 10 décembre 2012 a supprimé cette exonération pour l'importation de tous les biens, en maintenant néanmoins une exception pour les aéronefs militaires et leurs pièces détachées. Cependant, le maintien de ces exceptions générait d'importantes pertes fiscales pour la Polynésie française. Dans le souci de toiletter les différents dispositifs d'exonérations douanières et de dégager des ressources budgétaires, le présent projet de loi du pays propose de supprimer l'exonération des droits et taxes sur les aéronefs et leurs pièces détachées. La recette fiscale escomptée par la suppression de ce dispositif est estimée à 268 millions de F CFP en année pleine.
 
 
  1. Relatif à un projet de délibération instituant une procédure de déclaration douanière simplifiée applicable à certains envois postaux déclarés à l’exportation.
 
La délibération n° 99-203 APF du 18 novembre 1999, portant réglementation du régime douanier applicable à l’importation et à l’exportation des colis et envois postaux, ne prévoit aucune procédure particulière concernant l’exportation de colis et envois postaux à caractère commercial.
À la demande de la chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM), de sociétés des îles et de sociétés émergentes du e-commerce, il est proposé d’instaurer une procédure douanière particulière pour les exportations de colis et envois postaux à caractère commercial (perle, monoï …)., dans la limite d’une valeur en douane inférieure ou égale à 450 000 F CFP.
 
  1. Relatif à un projet de délibération portant exclusion de certains marchés du champ d’application du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics.
 
Par délibération n° 2014-59 APF du 8 juillet 2014, l’assemblée a fixé des mesures visant à moderniser le code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics définissant les règles de mise en concurrence.
Le présent projet de texte s’inscrit dans la continuité de cette modernisation du code et prévoit la liste des marchés de fournitures, travaux ou services non soumis aux dispositions du code. Ces exclusions concernent certains types de contrats, mais encore, les personnes publiques bénéficiant d’un droit exclusif, l’acquisition ou la location de terrains, de bâtiments existants ou d’autres biens immeubles, les services financiers et l’achat d’œuvres et d’objets d’art existants, d’objets d’antiquité et de collection.
 
  1. Sur le projet de loi du pays portant mesures de simplification de la publicité foncière.
 
Ce projet de loi du pays fait suite à la loi du pays n° 2014-5 du 25 mars 2014 portant modernisation de la publicité foncière. Il propose la suppression de l’obligation de la recette-conservation des hypothèques de procéder à l’inscription du privilège du vendeur et du prêteur de deniers et de transférer cette inscription à la diligence du créancier et du prêteur de deniers.
 
Il prévoit également deux nouveaux cas d’exonération de taxe de publicité immobilière, dans le cadre d’un dispositif d’aide fiscal à l’investissement outre-mer et pour la transcription des actes d’acquisition d’immeuble par l’OPH et TNAD.
 
  1. Rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes concernant la gestion de l’établissement public d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Polynésie française pour les exercices 2008 et suivants.
 
Conformément à la loi 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d’autonomie de la Polynésie française, le rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française concernant la gestion de l’établissement public d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Polynésie française pour les exercices 2008 et suivants, a été communiqué aux représentants de l’assemblée de la Polynésie française pour donner lieu à un débat.
 
 
 
 
 
 





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1.Posté par John WANG le 06/05/2015 11:35 | Alerter
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TOP SAAAAAHHH!!!!

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