SOCIÉTÉ

Punaauia : une avocate dénonce un plan de prévention des risques « fait à la carte »


Mardi 7 Mars 2017 à 12:32 | Lu 5644 fois

JUSTICE - Les zones rouges peuvent-elles redevenir constructibles ? Une habitante de Punaauia attaque le plan de prévention des risques naturels de sa commune. Elle a saisi le tribunal administratif pour demander l’annulation d’un arrêté du conseil des ministres, pris le 20 mai 2016, qui approuve la révision de ce PPRN. Son avocate, venue de métropole, a plaidé le dossier ce mardi. Pour elle, cette révision du plan a été faite « à la carte pour certains particuliers », et notamment les promoteurs de la future clinique Cardella et ceux d’une résidence.


L’avocate est « entièrement convaincue de l’irrégularité de la révision du plan de prévention des risques naturels » au motif, entre autres, que le commissaire enquêteur chargé du dossier n’avait pas motivé son avis comme il aurait dû le faire.

Elle s’est en outre étonnée que des zones rouges, inconstructibles, aient évolué en zone rouge clair après la révision du plan, avec possibilité de bâtir à condition d'avoir, au préalable, réalisé des travaux de sécurisation.

« Le PPRN a été révisé à la demande de constructeurs souhaitant sortir de la zone inconstructible (…) Ils ont donc acheté des terrains constructibles à bas coût….et cela fonctionne (…) La façon de procéder est particulièrement choquante (…) la révision a été faite à la carte pour certains propriétaires », a-t-elle dit.

Et elle ajoute : « des parcelles anciennement rouges sont devenues rouge clair (…) alors que le PPRN ne fait état d’aucune réduction du risque sur ces zones ». L’avocate s’est donc dit surprise que soit envisagée la construction de la future clinique Cardella et d’une résidence de 50 logements sur ces parcelles.

Le rapporteur public s’est pour sa part prononcé pour le rejet de la demande de la requérante. Le magistrat a considéré que les habitants de Punaauia avaient pu présenter leurs « observations » au moment de l’enquête et qu’ils ne s’étaient « pas opposés au zonage » du PPRN. Pour lui, il n’y a donc eu aucune « erreur manifeste » de droit.

Le tribunal administratif rendra sa décision dans une quinzaine de jours.
 
J-B. C.
 
 







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