SOCIÉTÉ

Projets à Punaauia : le Pays devra suivre la procédure


Lundi 23 Février 2015 à 16:40 | Lu 708 fois

Aménagement. Le rejet de la loi de Pays sur la modification du code d'aménagement n'empêchera pas la réalisation du Mahana beach ou encore de la clinique de Punaauia.


En septembre dernier, le haut-commissaire a saisi le Conseil d'État concernant la loi de Pays du 25 août 2014. Celle-ci tendait à modifier le code d'aménagement de la Polynésie et plus particulièrement le plan de prévention des risques naturels (PPR). Celui-ci définit les zones inconstructibles, susceptibles d'être inondées ou submergées lors d'un raz-de-marée.

Le but de cette modification, pour le gouvernement précédent, était d'accélérer la réalisation de projets à Punaauia, la seule commune à avoir acté le PPR. "Il s'agit d'un projet de loi qui a été fait en août 2014 et qui a été initié à l'origine parce qu'on voulait accélérer des procédures, non pas sur Mahana beach, mais sur la construction de la clinique de Punaauia", explique Albert Solia, ministre de l'Équipement, de l’Aménagement et de l’Urbanisme, des Transports intérieurs et de l’Environnement (MET). "Il y avait une petite zone, dont on voyait avec évidence qu'elle n'était pas vraiment une zone PPR rouge, mais qui était comme telle dans les plans", détaille-t-il. "On a lancé cette loi de Pays pour actualiser et permettre dans des cas très réduits, de faire des petites modifications". 

Le Conseil d'État a jugé la loi de Pays "illégale", entre autres raisons parce que, dans le cadre d'une "décision ayant une incidence sur l'environnement", la population doit être consultée.  "La loi de Pays a été retoquée. Le Conseil d'État a surtout dit qu'on manquait de concertation pour que cette règle soit appliquée", déclare Albert Solia.
"Et donc on est en train de préparer une nouvelle loi de Pays. Mais en attendant, aujourd'hui, nous parlons de la révision. Le PPR qui existe dans la commune de Punaauia va être révisé. C'est en cours. C'est un prestataire, le BRGM, qui va faire cette révision. Nous attendons ses résultats au mois de juin, juillet de cette année, pour qu'en suite, on valide un PPR modifié selon les conditions de cette révision sans doute au mois d'août", déclare le ministre. 
Le BRGM fera des relevés techniques "puis, certainement, des communications" au public, explique Albert Solia au micro de Tahiti Nui Télévision. 

"Six dossiers" sont concernés par le PPR de Punaauia "dont certains ont été présentés par la commune", et "le Mahana beach en fait partie", admet le ministre de l'Équipement.
Le rejet de la loi de Pays par le Conseil d'État n'empêchera pas la réalisation du Tahiti Mahana beach ou encore de la clinique de Punaauia. Le Pays a seulement voulu aller un peu trop vite... "Parfois pour vouloir bien faire, on a quelques soucis", déclare Albert Solia. "Mais vous voyez, on va rattraper tout ça."

Consultez la décision du Conseil d'Etat ici

conseil_d__etat_decision_amenagement.doc Conseil d'Etat décision aménagement.doc  (7.73 Ko)







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