POLITIQUE

Pourquoi Gaston Flosse est encore président


Jeudi 4 Septembre 2014 à 18:41 | Lu 461 fois

JUSTICE. Son avocat a trouvé une nouvelle parade alors que tous les recours judiciaires semblaient épuisés.


Malgré sa condamnation en première instance et en appel dans l’affaire dite des emplois fictifs, Gaston Flosse reste sénateur de la République et président de la Polynésie française.

Le 23 juillet la cour de cassation rejette le pourvoi de Gaston Flosse dans le cadre de l’affaire dite des emplois fictifs. Les peines prononcées par la cour d’Appel sont donc applicables. Mais son avocat dépose auprès de cette même cour d’Appel une demande de relèvement de la peine d’inéligibilité, afin que Gaston Flosse garde ses mandats électifs. Cette demande a été rejetée ce jeudi 4 septembre au matin. Maître François Quinquis a trouvé une nouvelle parade. Il a décidé d’attaquer ce rejet devant la cour de cassation, ce qui est prévu par la loi. La peine d’inéligibilité est une nouvelle fois suspendue. Le président de la République par le biais de Haut-commissaire peut encore démettre Gaston Flosse de ses fonctions, mais là encore son avocat a prévu une riposte.
 
Le président de la République pourrait rejeter la demande de grâce présidentielle et démettre Gaston Flosse de ses fonctions sans tenir compte des procédures judiciaires en cours.
Quant au maire de Papara, Bruno Sandras, également condamné à une peine d'inéligibilité, il a décidé d’engager la même procédure auprès de la cour de cassation. Lui aussi pourrait être démis de ses fonctions, quelles que soit les procédures en cours.


Tags : JT français




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