SOCIÉTÉ

Pollution à Maupiti : la commune sera poursuivie en correctionnelle


Mercredi 5 Octobre 2016 à 10:33 | Lu 5288 fois

ENVIRONNEMENT - Woullingson Raufauore était convoqué devant le tribunal correctionnel jeudi dernier pour avoir fait enterrer des ordures ménagères dans une lagune. Les juges ont annulé sa citation estimant que c’est la personne morale de la mairie qui doit être poursuivie et pas la personne physique du maire. Pas forcément une bonne nouvelle pour la commune des Iles-sous-le-Vent. Explications.


Crédit photo: DR
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Le maire de Maupiti, Woollingson Raufauore, était cité à comparaître jeudi dernier à Bora Bora lors d’une audience décentralisée du tribunal correctionnel. Le maire de la commune des îles sous le vent était poursuivi pour "jet et déversement de substances polluantes dans les eaux de mer".

En effet, face au problème des déchets qui s’accumulent dans l’île, le maire avait décidé en 2014, de creuser un trou dans une lagune qui communique avec la mer et d’y enfouir des ordures ménagères. Une méthode qui avait fait scandale à l’époque et provoqué la colère des riverains.

Constatée par les gendarmes, l’infraction au code de l’environnement a valu un renvoi en correctionnelle du maire. Mais, lors de l’audience, le tribunal a estimé que c’était la personne morale de la commune, et non la personne physique de Woollingson Raufauore, qui devait être poursuivi et a donc annulé la citation.

Selon nos informations, Woollingson Raufauore avait été poursuivi car c’est lui qui avait donné les instructions pour la réalisation de cette décharge sauvage. Mais le parquet devrait reformuler assez vite une nouvelle citation de la personne morale de la mairie. Et, selon l’article LP – 130-6 du code de l’environnement ce n’est pas forcément une bonne nouvelle pour Maupiti.

En effet, pour les personnes physiques, la peine maximale prévue est de deux ans de prison ferme et 8,9 millions de francs d’amende. Si c’est une personne morale, l’amende peut être multipliée par cinq… Et nul doute, qu’après les récentes décisions en matière de pollution, l’addition risque d’être salée lors de la prochaine audience.
 
Bertrand Parent







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