FAITS DIVERS

Peines maintenues en appel pour la plupart des douaniers


Jeudi 7 Septembre 2017 à 10:31 | Lu 2024 fois

JUSTICE - Ce jeudi, la Cour d'Appel a rendu son arrêt concernant les onze douaniers condamnés pour escroquerie, concussion et importation sans déclaration de marchandises. Si le délit de concussion a bien été retenu contre eux, en revanche, ils ont été relaxés pour les autres faits. Mais les peines prononcées contre eux en première instance sont maintenues. Les avocats des mis en cause comptent se pourvoir en cassation.


Les fait remontent en 2010, après l’arrestation d’agents de change de l’aéroport de Faa’a qui avaient détourné pour plusieurs millions de francs. Lors de l’enquête un planning des équipes de contrôle des douanes a été découvert dans le bureau de change. En 2011 un garagiste a été arrêté à l’aéroport alors qu’il avait dissimulé de l’ice dans des pièces automobiles. Les deux affaires avaient un point commun : la même équipe de douaniers chargée du contrôle et de la taxation de marchandises. 
  
Les perquisitions des domiciles des douaniers ont permis de découvrir une grande quantité de marchandises importées sans avoir fait l’objet de taxation : des écrans plasma, robots de cuisine, iPad, appareils photos ainsi que des caisses de vin ou de champagne. 

En première instance, les mis en cause s'étaient vu prononcer contre eux des peines allant jusqu’à trois ans de prison avec sursis, 3 millions d’amende et l’interdiction définitive d’exercer la profession de douanier pour les chefs d’équipe des douanes impliqués dans l’affaire.

Celles-ci ont été maintenues, mais seulement pour le délit de concussion. la cour a en effet statué pour une relaxe concernant les autres chefs d'accusation, à savoir escroquerie, et importation sans déclaration de marchandises fortement taxées.

Concernant les agents de change, soupçonnés de faire bénéficier aux douaniers des taux de change, défiants toute concurrence, deux d'entre eux ont été relaxés.

Me Malgras, avocat du principal mis en cause, estime que les avocats des autres prévenus se pourvoiront en cassation, ce que lui compte bien faire pour son client. "A partir du moment où mon client est condamné à ne plus pouvoir exercer à vie la profession qu'il exerce depuis des années, ce n'est pas possible". Pour l'avocat cela revient à "une condamnation à mort professionnelle."

"La Cour de Cassation s'interrogera sur le fait de savoir, si l'on relaxe les gens sur deux chefs d'incrimination (NDLR: escroquerie et importation sans déclaration de marchandises), est ce que l'on doit pour autant maintenir les mêmes peines, et surtout l'interdiction à vie d'exercer sa profession ?" s'interroge Me Malgras.

 
P.Bastianaggi







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