FAITS DIVERS

Ordonnances royales: le magistrat mis en cause échappe à la sanction


Mardi 5 Septembre 2017 à 17:13 | Lu 2094 fois

JUSTICE - Comme TNTV le révélait la semaine dernière, un ancien magistrat du tribunal de Papeete était jugé cet après-midi pour le recel de documents historiques, en l’occurrence des ordonnances royales de la famille Pomare. Henri Renaud de la Faverie a finalement échappé à la sanction judiciaire, les faits étant aujourd'hui prescrits pour le tribunal.


Crédit photo: TNTV
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Président du tribunal de première instance de Papeete dans les années 80 mais aussi, dans la foulée, conseiller ou membre de cabinets de plusieurs élus du fenua, Henri Renaud de la Faverie n’a pas fait le déplacement pour assister à son procès.

L’ex magistrat, aujourd’hui âgé de 73 ans, était accusé d'être en possession de 19 ordonnances originales de la cour de justice tahitienne signées du roi et de la reine Pomare.

Des documents historiques appartenant au Pays qui lui avait été offerts par l’une de ses connaissances, selon son avocat Me Piriou. "Mon client a indiqué que c'était un ami, décédé depuis, qui les lui avait donné. Il les avait rangé, oublié, puis retrouvé chez lui au bout de quelques années. N'y trouvant aucun intérêt, il les a vendu. Mon client d'ailleurs, ne savait pas d'où provenait ces documents. L'acquéreur de ces documents, un galeriste,  ne savait pas lui-même que c'était des archives, les documents ne portant aucun cachet d'archives".  Pour l'avocat, "On est dans le fantasme le plus complet."

Henri Renaud de la Faverie avait vendu les documents en 2007 chez un marchand de manuscrits à Paris pour un peu plus d’un million de francs. C’est là que les enquêteurs ont retrouvé leur trace.

L’avocat du sulfureux magistrat a soulevé la prescription des faits, estimant que son client ne pouvait être poursuivi pour un présumé recel remontant à dix années. Et le tribunal lui a donné raison. Une décision synonyme d’abandon des poursuites. Ce dont s’est félicité le conseil pour qui son client fait les frais de sa réputation. "C'est un procès d'intention, parce que Mr de la Faverie aurait une certaine réputation, il était donc nécessairement coupable."

Le parquet dispose d’un délai de 10 jours pour faire appel du jugement. Quant aux 19 ordonnances royales, elles ont, aujourd’hui, retrouvé leur place dans les rayons du service des archives du Pays.
 
Rédaction Web avec JB Calvas 







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