POLITIQUE

Nuihau Laurey annonce les grandes mesures du gouvernement


Mercredi 16 Avril 2014 à 11:13 | Lu 173 fois

ÉCONOMIE. Plan de relance.


Le vice-président de la Polynésie française vient de révéler le contenu du plan de relance aux acteurs économiques du pays, à la présidence. Il a rappelé l'importance de la commande publique. Il a annonce que ce plan "s’inscrit dans la continuité de mesures déjà prises par le gouvernement : la création des outils de développement des partenariats public-privé (zones d'aménagement concerté, baux emphytéotiques) visant à stimuler le développement de projets économiques privés par la valorisation du foncier public ; les mesures tournées vers nos entreprises avec la réduction du taux de l’I.S. de 5 points, soit une diminution allant de 12,5 à 16,26 ; augmentation de la durée d’exonération à l’IS ou l’IT de 1 à 2 ans pour les nouvelles entreprises; l’augmentation de 2 à 5 millions de Fcfp du seuil d’éligibilité des TPE à une fiscalité simplifiée et allégée ; l’instauration du droit de la propriété industrielle".

L'essentiel des 50 mesures :
- Emploi et logement : le gouvernement souhaite stimuler la construction de logements neufs (voir le reportage de TNTV sur la crise du logement). Il instaure une prime à l’acquisition ou la construction de logements neufs versée directement à des ménages dont les revenus ne dépassent pas 4 SMIG. Cette aide pourra atteindre 2 millions et constituera le coup de pouce financier qui souvent manque dans la concrétisation dans ces projets, plus particulièrement en temps de crise .Il prévoit la suppression et l’allègement des droits d’enregistrement et de transcription pour les ménages réalisant leur première acquisition. Ce dispositif qui n’était accessible qu’aux acquéreurs de moins de trente ans sera à présent généralisé indépendamment de l’âge des acquéreurs. Il s’agira d’une exonération totale des droits pour les acquisitions allant jusqu’à 15 millions Fcfp et une baisse de 50% des droits de transcription.
La conjugaison de ces deux mesures vise à relancer le secteur de la construction qui est un vecteur important de création d’emplois (en moyenne 7 emplois créés pour 6-10 mois pour un logement construit).
Tous ces dispositifs confondus, mis en œuvre ces dernières années, coûteront à la collectivité plus de 8 milliards 200 millions de francs, jusqu’en 2039. Le seul PAP coutera plus de 3,2 milliards. Le gouvernement a inscrit 500 millions dans le cadre du collectif budgétaire qui sera étudié demain par l'assemblée afin de financer ce soutien à la construction et à la création d’emplois.
Une autre mesure prévoit la création des contrats de chantiers dont l’objectif est de dynamiser l’emploi dans le cadre de projets ou de chantiers dont la durée peut-est supérieure à 2 ans mais limités dans le temps. Cette mesure constituera un outil d’assouplissement du code du travail.
Chèques emplois particuliers : le nombre d’heures autorisées passe de 52 à 80 par mois.

Tourisme : Le gouvernement prévoit la prorogation jusqu’en 2016 du régime d’exonération de droits et taxes relatif aux marchandises et équipements destinés à la rénovation et la modernisation des établissements hôteliers classés. Une mesure prévoit pour sa part l’octroi de prêts à taux bonifiés par la Sofidep, pour les investissements liés à la rénovation, à la modernisation et aux actions de promotion commerciales des pensions de famille. Sont inscrits à cet effet 120 millions Fcfp de financement à destination de la Sofidep pour une intervention financière globale en partenariat avec la BPI de 1,4 milliard Fcfp, tous secteurs confondus (lire l'article de TNTV sur la BPI). Pour le tourisme nautique est prévue l’augmentation de la durée des admissions temporaires des navires (passant de 18 à 36 mois) et la suppression du délai de carence.

Ressources marines : octroi d’une enveloppe de crédits d’impôts en défiscalisation locale de 300 millions Fcfp destinée à la construction navale et l’adoption de mesures économiques destinées à renforcer la compétitivité des entreprises de ce secteur. La construction d’une dizaine de navires pourra être initiée dans les prochains mois et permettra de maintenir plusieurs centaines d’emplois.

Énergie : Une mesure a pour objet de favoriser sur le plan économique et fiscal le déploiement d’équipements écologiques ou économes en énergie pour tous les nouveaux logements (chauffe-eaux solaires, panneaux photovoltaïques, cuves de stockage des eaux pluviales, équipements électriques basse consommation, etc.). Un label polynésien de la construction HQE, de haute qualité environnementale va être défini.

Transport : une mesure prévoit le soutien aux véhicules hybrides par la suppression de l’ensemble des droits et taxes d’importation

Compétitivité : Le gouvernement va instaurer un droit de la concurrence destiné notamment à réglementer les phénomènes d’ententes, à mieux encadrer les opérations de concentration économique, les accords d’exclusivité, et de manière générale à favoriser la saine concurrence dans tous les secteurs et entre tous les acteurs économiques. Pour faciliter l’initiative privée, la création et le développement des entreprises vont être facilitées.

Pour pouvez également lire l'intégralité du discours du président du Pays Gaston Flosse en cliquant ici.
Retrouvez l'intégralité des mesures annoncées par le vice-président Nuihau Laurey :

vp___plan_de_relance___discours___vers_2_1.doc vp - plan de relance - discours - vers 2.doc  (71.5 Ko)







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