SOCIÉTÉ

Nucléaire : comment les élus Tahoeraa ont calculé la valeur du préjudice subi


Vendredi 21 Novembre 2014 à 17:14 | Lu 350 fois

Moruroa et Fangataufa. Marcel Tuihani et Loïs Salmon-Amaru, dans une résolution, demandent 90 milliards de Fcfp à l'Etat au titre du préjudice écologique subi sur les atolls lors des essais nucléaires.


Réunion de la commission du tourisme et de l'écologie à l'assemblée aujourd'hui.
Réunion de la commission du tourisme et de l'écologie à l'assemblée aujourd'hui.
Nos confrères de La Dépêche de Tahiti l'on révélé dans leur édition de ce vendredi : la proposition étudiée aujourd'hui par la commission du tourisme et de l'écologie à l'assemblée concerne la situation des atolls de Moruroa et Fangataufa. Selon le journal, le texte signé par le président de l'assemblée Marcel Tuihani et la représentante Loïs Salmon-Amaru, demande l'indemnisation financière à la France pour le préjudice écologique consécutif aux essais nucléaires et à l'occupation des deux atolls.
Les élus du Tahoeraa, dans leur résolution, estiment le préjudice écologique subi à 90.4 milliards de Fcfp. Le préjudice lié  à l'occupation des atolls est quant à lui évalué à 12.2 milliards de Fcfp. 

Comment sont ils arrivés à de tels chiffres ? Voici leurs calculs :

Indemnité d'occupation des atolls et de leurs lagons

Valeur locative de la partie terrestre : 

Selon le mode de calcul prévu par l'article 17 de la délibération n°95-90 AT du 27 juin 1995, le prix est fixé en fonction de la valeur vénale du fonds à raison de 5% de cette valeur. 
"Il est proposé de retenir une valeur de 5 000 Fcfp le mètre carré. En effet, l'occupation des atolls a permis à la France de développer ses recherches en énergie nucléaire devenant ainsi au monde l'une des nations prédominante en la matière, tant dans le domaine militaire que civil", est-il mentionné en annexe de la proposition des élus Tahoeraa. 

Moruroa partie terrestre : 10 500 000 m2 X 5000 Fcfp X 5% = 2 625 000 000 Fcfp

Fangataufa partie terrestre : 5 300 000 m2 X 5000 Fcfp X 5% = 1 325 000 000 Fcfp

Le montant de l'occupation serait de 3 950 000 000 Fcfp

Valeur locative de la partie maritime : 

Tarif de l'occupation du domaine public maritime dans les Tuamotu (pour les remblais) :
Selon le tarif fixé par l'arrêté n°3 CM du 2 janvier 1992, soit 50 fcfp le m2
Moruroa partie maritime : 130 000 000 m2 X 50 Fcfp = 6 500 000 000 Fcfp
Fangataufa partie maritime : 35 000 000 m2 X 50 Fcfp = 1 750 000 000 Fcfp

soit la somme annuelle de 8 250 000 000 Fcfp

La valeur de ces évaluations, partie terrestre, et partie maritime cumulées peut donc être calculée comme suit :

Partie terrestre à 5000 Fcfp le m2 : 3 950 000 000 Fcfp

                                                               +
Partie maritime à 50 Fcfp le m2 :  8 250 000 000 Fcfp

                                                             = 
                                                 12 200 000 000 Fcfp



Indemnité pour le préjudice écologique pur

Les élus se réfèrent au montant retenu dans un contentieux récent en Nouvelle-Calédonie. La décision concernée est celle du 25 février 2014 qui alloue une indemnité dans le cadre de la pollution d'une rivière à l'acide sulfurique. 
Il s'agissait d'une pollution instantanée par des fuites d'acide sulfurique sur 2 ha soit 20 000 m2 dans la zone du creek de la baie du nord ayant détruit la vie aquatique. L'indemnisation a été fixée à 10 000 000 de Fcfp. 

A partir de ce chiffre, les élus réalisent ce calcul : 10 000 000 / 20 000 m2 = 500 Fcfp le m2. 
Marcel Tuihani et Loïs Salmon-Amaru considèrent ensuite la superficie de nos atolls :
- partie terrestre de Moruroa : 1050 ha
- partie terrestre de Fangataufa : 530 ha
- lagon de Moruroa : 13 000 ha
- lagon de Fangataufa : 3 500 ha
18080 ha soit 180 800 000 m2 X 500 Fcfp = 90, 4 milliards de Fcfp

Les élus Tahoeraa note que pour la Nouvelle-Calédonie, l'acide s'étant dilué, la faune s'est reconstituée. "Le dommage environnemental à Moruroa et Fangataufa est beaucoup plus important. Outre qu'ils sont affectés pour une très longue durée, la pollution en cause est, d'un point de vue écologique, la plus grave qui soit."



Tags : JT français





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